Changer le type de disponibilité- carrière

Question

Changer le type de disponibilité

Bonjour, Est il possible de changer la nature de la disponibilité qui est en cours ? par exemple: je suis en disponibilité pour garde d’enfant, je trouve une solution alternative pour leur garde et un travail, est il possible de changer la disponibilité de droit pour garde d’enfant en disponibilité pour convenance personnelle ? Merci,

Cadre de santé (corps en voie d'extinction)

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

En ce qui concerne la modification de la nature d’une disponibilité en cours dans la fonction publique territoriale, les règles sont assez strictes.

1. **Principe général**
Une fois accordée, une disponibilité a une nature déterminée (par exemple, disponibilité pour garde d’enfant, pour convenance personnelle, pour études, etc.).
Chaque type de disponibilité répond à des conditions spécifiques, et les modalités d’octroi ainsi que de reprise sont différentes selon la nature choisie.

2. **Changement en cours de disponibilité**
La législation et la réglementation administratives ne prévoient pas, en principe, la possibilité de **modifier** la nature d’une disponibilité déjà en cours.
En d’autres termes, vous ne pouvez pas transformer directement une disponibilité pour garde d’enfant en disponibilité pour convenance personnelle avant la fin de la période en cours.

3. **Options possibles dans ce cas**
- Mettre fin à la disponibilité en cours, en respectant les délais de préavis et modalités de reprise du service, si vous souhaitez reprendre votre activité professionnelle dans la collectivité.
- Demander ultérieurement une nouvelle disponibilité de la nature souhaitée, après reprise de fonctions, sous réserve d’acceptation par l’administration.

4. **Précautions et conseils**
- Parcourez votre situation avec le service des ressources humaines de votre collectivité. Ils peuvent vous informer des modalités précises applicables.
- Consultez également les textes réglementaires relatifs à votre statut particulier (fonction publique territoriale, hospitalière, d’Etat).
- Le site officiel Service-public.fr ou http://emploi-collectivites.fr propose des fiches détaillées sur les disponibilités dans la fonction publique.

5. **Limites à cette réponse**
- La possibilité de changement peut varier selon le statut, l’employeur, et des circonstances individuelles.
- Je ne dispose pas d’une information formelle indiquant qu’un changement de nature de disponibilité en cours est possible sans arrêt préalable.

En résumé, il n’est généralement pas possible de modifier la nature d’une disponibilité en cours, mais il est souvent possible de reprendre son poste puis de solliciter une nouvelle disponibilité. Vous devez impérativement vous rapprocher de votre service RH pour connaître précisément vos droits et démarches.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche “La disponibilité dans la fonction publique territoriale” sur http://emploi-collectivites.fr.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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Médecin - Centre de santé sexuelle à 20% H/F

Médecin généraliste en Centre Municipal de Santé H/F

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