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Choix de contrat - carrière

Statut : Contractuel
Famille de métier : Propreté et déchets



Choix de contrat
Bonjour, à la suite de mes études Bac+5 j’ai été cette année 2021 contractuelle CDD d’1 ans sur un poste d’adjoint technique territoriale échelon 1. Voilà la fin de ce contrat et ma N+1 me propose une titularisation à ce poste par la voie de la stagiairisation.
J’aimerais savoir si je peux être exonéré du stage du fait que j’ai déjà fait 1 ans sur ce poste et si cela n’est pas possible j’aimerais savoir quelle sera la durée du stage ainsi que les risques par rapport au renouvellement du CDD? Également je me demande si je pourrais postuler sur des poste de catégorie A ou B par la suite au vu de mes diplômes et si une fois sur un poste de ces poste je serais également titularisé ?
Merci.                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Propreté et déchets

### 1) Titularisation après un CDD : principe général

Dans la fonction publique territoriale, la titularisation se fait en général après une nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire, puis une décision de titularisation si le stage est jugé satisfaisant.

Un contrat (CDD), même sur le même poste, ne vaut pas titularisation. Il sert d’expérience professionnelle, mais ne remplace pas automatiquement le stage.

### 2) Exonération du stage parce que vous avez déjà travaillé 1 an : possible mais encadré

L’exonération totale du stage n’est pas la règle. Elle peut exister dans certains cas prévus par les textes (selon le cadre d’emplois, la situation de l’agent, et les dispositions applicables).

En pratique, l’administration examine généralement :

  • votre situation statutaire (contractuelle, lauréate de concours, recrutement direct, etc.) ;
  • les règles propres au cadre d’emplois (ici : adjoint technique territorial) ;
  • la possibilité de prise en compte de services antérieurs pour réduire ou aménager le stage, si les textes le permettent.

Pour sécuriser, la référence utile est la réglementation (consultable sur Legifrance : statuts particuliers et décrets applicables à la FPT).

Des fiches pratiques existent aussi sur Emploi-Collectivités concernant la stagiairisation et la titularisation (rubrique blog/ressources statutaires du site).

### 3) Durée du stage (adjoint technique territorial)

La durée du stage dépend des règles du cadre d’emplois et de votre mode d’accès (concours, recrutement direct…).

En l’absence d’élément complémentaire, il n’est pas possible d’affirmer une durée précise dans votre situation. La collectivité (RH) doit pouvoir vous communiquer :

  • la durée réglementaire du stage ;
  • les règles de prolongation (par exemple en cas d’absence) ;
  • les conditions de titularisation.

### 4) Risques et différences par rapport à un renouvellement de CDD

CDD renouvelé :

  • vous restez contractuelle ;
  • le renouvellement n’est pas automatique ; il dépend du besoin de service et des règles applicables aux contrats.

Stage (fonctionnaire stagiaire) :

  • vous entrez dans une logique d’accès au statut de fonctionnaire ;
  • en fin de stage, l’autorité territoriale peut décider :
  • la titularisation,
  • la prolongation du stage (selon cas prévus),
  • ou la non-titularisation si l’aptitude n’est pas jugée suffisante.

Le “risque” principal du stage est donc la non-titularisation. Le “risque” du CDD est le non-renouvellement ou la fin de contrat à l’échéance.

### 5) Postuler ensuite sur des postes de catégorie B ou A avec un Bac+5

Le diplôme (Bac+5) est un atout, mais en territorial, l’accès aux cadres d’emplois B ou A dépend surtout :

  • d’un concours (le plus fréquent),
  • ou d’autres voies statutaires prévues (selon profils et cadres d’emplois),
  • et des conditions fixées par les textes.

Le fait d’être titularisée en catégorie C (adjoint technique) n’ouvre pas automatiquement un poste en catégorie B ou A. Il faudra répondre aux conditions du cadre d’emplois visé (concours, listes d’aptitude, etc.).

### 6) Si vous obtenez un poste B ou A : serez-vous titularisée ?

En cas d’accès à un cadre d’emplois de catégorie B ou A (par concours ou autre voie statutaire), il y a en général :

  • une nomination comme stagiaire dans ce nouveau cadre d’emplois,
  • puis une titularisation à l’issue du stage si l’évaluation est favorable.

### Références utiles (officielles / institutionnelles)

  • Legifrance : décrets et statuts particuliers de la fonction publique territoriale (cadre d’emplois, stage, titularisation).
  • service-public.fr : fiches pratiques sur la fonction publique (accès, concours, statuts).
  • Emploi-Collectivités : fiches et articles sur la stagiairisation / titularisation et les cadres d’emplois (blog : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).
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