CITATION avec 2 collectivités- recrutement

Question

CITATION avec 2 collectivités

Bonjour,
Après un 1er contrat de 3 ans pour une collectivité, une mutualisation du service et une demande de démission pour resigner un CDD de 3 ans avec la nouvelle collectivité, je m’apprête à resigner un contrat de 1 an avec éventuel renouvellement. Ma question porte sur la possibilité de bénéficier d’une CITATION au terme des 6 années, sur un même poste, mais avec 2 collectivités différentes (ville et agglomération).
Merci

Technicien territorial

Informatique - NTIC

Answer 1

Bonjour,

Vous avez occupé le même poste pendant 6 ans, mais dans deux collectivités différentes (dans le cadre d’une mutualisation), avec une démission entre les deux contrats.

En principe, la titularisation (ou CDI) après 6 ans suppose une continuité de contrat sans interruption, ce que la démission peut compromettre.
Cependant, si le changement était lié à une mutualisation officielle et que vous avez enchaîné immédiatement les contrats sans interruption réelle de fonctions, vous pouvez demander un examen de votre droit à titularisation ou CDI.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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