Clause de sauvegarde - promotion interne CTAPS- carrière

Question

Clause de sauvegarde - promotion interne CTAPS

Une collectivité peut elle nommer un agent ETAPS principal 1ère classe sans concours ni examen professionnel et sans passer par la promotion interne? Dans la collectivité, il n’y a plus de CTAPS depuis 6 ans. Quelqu’un pourrait il expliquer ce qu’est la clause de sauvegarde et comment elle s’applique? Vous remerciant par avance de vos lumières. Sportivement.

Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS

Sports

Answer 1

Bonjour,

Dans les cas où l’administration connaît une diminution du nombre de ses recrutements par concours, une clause de sauvegarde peut permettre de maintenir, de manière limitée, un certain nombre de promotions internes.
La clause de sauvegarde trouve actuellement à s’appliquer lorsque le mécanisme classique du taux de promotion interne ne permet aucune nomination au titre d’une année donnée.
Le dispositif consiste à appliquer le taux retenu pour la promotion interne, non plus au volume du recrutement mais à un pourcentage de l’effectif du corps dans lequel a lieu la promotion.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Clause de sauvegarde - promotion interne CTAPS- carrière

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