CLM fractionné pour même pathologie post COVID- santé
Fonction d'état
Cadre de santé (corps en voie d'extinction)
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Sujet abordé
Cadre
Métier
CLM fractionné pour même pathologie post COVID
Bonjour, Suite à un COVID attrapé lors de mon activité professionnelle à l’hôpital public, j’en ai gardé des séquelles et j’ai été mis en CLM pour séquelles de COVID long du 14 novembre 2020 au 14 mai 2021 . J’ai eu un avis défavorable de l’expert médical pour une reprise au terme de cette période et mon arrêt en CLM a été prolongé jusqu’au 15 mai 2022 . Je dois reprendre , après des congés de 2021 posés, le 23 juin prochain . J’aurais donc été placé en CLM pour une durée de 1 an et demi . Je suis en demi salaire depuis le 14 avril 2022 et je reprends en mi temps thérapeutique le 22 juin 2022 . Je précise que je ne peux prétendre à la maladie professionnelle ( selon mon établissement , hôpital public) car je n’ai pas été hospitalisée bien qu’ayant été très touchée lors de la 1ère vague du SARS Cov-2 . Je suis infirmière cadre de santé. Je ne sens pas encore bien et mon généraliste n’était pas favorable à ma reprise mais j’ai envie de reprendre mon activité bien que craignant de ne pas être forcément à la hauteur. Je voudrais donc savoir si je pourrais bénéficier d’un autre CLM au cas où je ne serais pas en mesure d’assurer mes fonctions ? Si oui, quelles en sont les conditions, dans quel laps de temps pourrait il être demandé et pour quelle durée ? Y a-t-il un délai obligatoire et quelle serait ma rémunération sachant que je suis déjà en demi-salaire pour les deux derniers mois de mon CLM actuel ? Merci de votre réponse. Bien cordialement.
Cadre de santé (corps en voie d'extinction)
Bonjour
Il est à noter qu’un fonctionnaire qui a obtenu un CLM ne peut bénéficier d’un autre congé, pour la même maladie ou une autre maladie, que s’il a repris ses fonctions pendant au moins 1 an.
Dans tous les cas la "maladie" ne peut l’emporter et en cas de nouvel arrêt maladie et/ou d’inaptitude vous ne pouvez continuer à travailler.
Votre mi temps thérapeutique permet une alternative à la reprise à plein temps tout en conservant un salaire plein. Sous réserve des conditions médico administratives vous pourrez bénéficier de ce MTT pour 1 an pour une même pathologie.
Pour ce qui est d’une éventuelle "constestation" quant une non reconnaissance en maladie professionnelle, voire à une non bascule en CLD, vous devez obtenir des écrits du comité médical et/ou du médecin expert. Seuls, ceux ci pourraient faire l’objet d’une contestation en bonne et due forme.
Enfin, je vous invite à faire le point régulièrement de votre situation avec votre médecin du travail et/ou avec le conseiller ressources humaines de votre site.
Bonne continuation
Cordialement
Il est à noter qu’un fonctionnaire qui a obtenu un CLM ne peut bénéficier d’un autre congé, pour la même maladie ou une autre maladie, que s’il a repris ses fonctions pendant au moins 1 an.
Dans tous les cas la "maladie" ne peut l’emporter et en cas de nouvel arrêt maladie et/ou d’inaptitude vous ne pouvez continuer à travailler.
Votre mi temps thérapeutique permet une alternative à la reprise à plein temps tout en conservant un salaire plein. Sous réserve des conditions médico administratives vous pourrez bénéficier de ce MTT pour 1 an pour une même pathologie.
Pour ce qui est d’une éventuelle "constestation" quant une non reconnaissance en maladie professionnelle, voire à une non bascule en CLD, vous devez obtenir des écrits du comité médical et/ou du médecin expert. Seuls, ceux ci pourraient faire l’objet d’une contestation en bonne et due forme.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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