CLM apres mi temps thérapeutique - santé

Question

CLM apres mi temps thérapeutique

Bonjour, fonctionnaire territorial titulaire, arrêt maladie ordinaire d’un an pour maladie reconnue à caractère professionnel (Burn out) par commission réformée mais pas employeur puis reprise à mi temps thérapeutique pendant un an .
Puis-je avoir CLM après fin TPT car possibilité rechute lors de reprises à plein temps. Merci

Adjoint administratif territorial-AAT

Divers

Answer 1

Bonjour,

Si à l’issue de votre temps partiel thérapeutique votre situation médicale ne vous permet pas de reprendre votre activité à temps plein et que votre médecin estime que vous devez être arrêté, vos arrêts de travail seront dans un premier temps qualifiés en maladie ordinaire. Vous devrez alors faire la demande pour une requalification en congés longue maladie et votre employeur saisira le comité médical, qui émettra un avis sur cette demande de requalification en CLM, favorable si votre pathologie fait partie de la liste des pathologies ouvrant droit à un CLM. Le cas échéant, vous resterez en maladie ordinaire jusqu’à épuisement de vos droits et il sera nécessaire de questionner cette instance sur votre aptitude à reprendre vos fonctions.

Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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