Clm peut il être refusé ? - congés
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Clm peut il être refusé ?
Bonjour
On m’a annoncé un diagnostic de cancer il y a quelques jours.
Ce cancer sers traite chuturgicalement et je n’aurai ni chimiothérapie ni radiothérapie.
Est ce que ce type de cancer peut donner droit à un CLM?
Je serai immobilisée pendant 2 mois puis rééducation mais encore une fois ni chimiothérapie ni radiothérapie.
Qu’en pensez-vous ? Le CLM risque t il d être refusé ?
Merci beaucoup
Anne
On m’a annoncé un diagnostic de cancer il y a quelques jours.
Ce cancer sers traite chuturgicalement et je n’aurai ni chimiothérapie ni radiothérapie.
Est ce que ce type de cancer peut donner droit à un CLM?
Je serai immobilisée pendant 2 mois puis rééducation mais encore une fois ni chimiothérapie ni radiothérapie.
Qu’en pensez-vous ? Le CLM risque t il d être refusé ?
Merci beaucoup
Anne
Professeur du Collège de France
Education
Bonjour Ann,
En ce qui concerne votre question sur le congé de longue maladie (CLM) dans le cadre d’un cancer traité exclusivement par chirurgie, voici les informations principales à connaître?:
1. **Définition du CLM**
Le congé de longue maladie est un droit accordé aux agents territoriaux (et autres fonctionnaires) pour des maladies graves nécessitant un traitement médical prolongé et une interruption durable de travail.
2. **Conditions d’obtention**
- Le CLM est accordé sur prescription médicale, généralement pour une durée initiale maximale de 3 ans, renouvelable selon l’état de santé.
- La nature de la maladie (cancer, affection grave) est prise en compte, mais surtout la nécessité d’une interruption du travail prolongée due à l’état de santé.
- Le dossier est soumis à la commission de réforme de la collectivité qui statue sur la légitimité du congé.
3. **Traitement chirurgical sans chimiothérapie ni radiothérapie**
- Le fait que le traitement soit uniquement chirurgical n’exclut pas le droit au CLM.
- Ce qui compte principalement, c’est la durée de l’immobilisation, la convalescence, et la nécessité de soins prolongés pouvant empêcher l’exercice professionnel.
- Une immobilisation prévue de 2 mois, suivie d’une rééducation, peut suffire à justifier un CLM, à condition que votre médecin le recommande.
4. **Risque de refus**
- Le CLM peut être refusé si la commission estime que l’état de santé ne justifie pas une interruption prolongée ou si un autre type de congé est plus adapté (congé maladie ordinaire ou congé pour maladie professionnelle, par exemple).
- Chaque situation est examinée individuellement, et la décision dépend des certificats médicaux et avis des experts.
5. **Conseils pratiques**
- Faites établir un certificat médical détaillé précisant la nature de l’intervention, la durée prévue d’arrêt et le suivi médical.
- Informez votre employeur et envoyez rapidement votre demande de CLM accompagnée des pièces médicales.
- Vous pouvez consulter la fiche pratique sur le CLM sur le site http://emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre la procédure liée aux agents territoriaux.
**En résumé**
Vous pouvez demander un CLM même si votre traitement est uniquement chirurgical. Le risque de refus existe, mais il dépendra essentiellement des certificats médicaux et de l’avis de la commission compétente. Il est important d’assurer un suivi médical rigoureux et de fournir un dossier complet.
N’hésitez pas à contacter les services RH de votre collectivité pour une information personnalisée et précise sur votre dossier.
Bon courage dans cette épreuve.
En ce qui concerne votre question sur le congé de longue maladie (CLM) dans le cadre d’un cancer traité exclusivement par chirurgie, voici les informations principales à connaître?:
1. **Définition du CLM**
Le congé de longue maladie est un droit accordé aux agents territoriaux (et autres fonctionnaires) pour des maladies graves nécessitant un traitement médical prolongé et une interruption durable de travail.
2. **Conditions d’obtention**
- Le CLM est accordé sur prescription médicale, généralement pour une durée initiale maximale de 3 ans, renouvelable selon l’état de santé.
- La nature de la maladie (cancer, affection grave) est prise en compte, mais surtout la nécessité d’une interruption du travail prolongée due à l’état de santé.
- Le dossier est soumis à la commission de réforme de la collectivité qui statue sur la légitimité du congé.
3. **Traitement chirurgical sans chimiothérapie ni radiothérapie**
- Le fait que le traitement soit uniquement chirurgical n’exclut pas le droit au CLM.
- Ce qui compte principalement, c’est la durée de l’immobilisation, la convalescence, et la nécessité de soins prolongés pouvant empêcher l’exercice professionnel.
- Une immobilisation prévue de 2 mois, suivie d’une rééducation, peut suffire à justifier un CLM, à condition que votre médecin le recommande.
4. **Risque de refus**
- Le CLM peut être refusé si la commission estime que l’état de santé ne justifie pas une interruption prolongée ou si un autre type de congé est plus adapté (congé maladie ordinaire ou congé pour maladie professionnelle, par exemple).
- Chaque situation est examinée individuellement, et la décision dépend des certificats médicaux et avis des experts.
5. **Conseils pratiques**
- Faites établir un certificat médical détaillé précisant la nature de l’intervention, la durée prévue d’arrêt et le suivi médical.
- Informez votre employeur et envoyez rapidement votre demande de CLM accompagnée des pièces médicales.
- Vous pouvez consulter la fiche pratique sur le CLM sur le site http://emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre la procédure liée aux agents territoriaux.
**En résumé**
Vous pouvez demander un CLM même si votre traitement est uniquement chirurgical. Le risque de refus existe, mais il dépendra essentiellement des certificats médicaux et de l’avis de la commission compétente. Il est important d’assurer un suivi médical rigoureux et de fournir un dossier complet.
N’hésitez pas à contacter les services RH de votre collectivité pour une information personnalisée et précise sur votre dossier.
Bon courage dans cette épreuve.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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