Comité Social Territorial- santé

L’assistant de prévention (souvent appelé « assistant de prévention des risques professionnels », ex-ACMO) intervient dans la collectivité pour aider à organiser et faire vivre la prévention en santé et sécurité au travail. Son rôle est lié au dispositif de prévention interne et il travaille en lien avec l’autorité territoriale, l’encadrement, les agents, le service de prévention et, selon l’organisation, la médecine de prévention.

Rôle de l’assistant de prévention

Ses missions sont principalement d’appui et de relais :

• Repérer et signaler les situations à risque (conditions de travail, équipements, organisation, locaux).
• Aider à l’évaluation des risques professionnels et à la mise à jour des documents de prévention, notamment le Document unique d’évaluation des risques (DUERP) quand il est en place dans la collectivité.
• Proposer des actions de prévention : mesures techniques, organisationnelles, rappel des consignes, actions de sensibilisation.
• Participer à l’information des agents sur les règles de sécurité, les bonnes pratiques, le port des EPI, etc.
• Contribuer au suivi des actions : vérifications, remontées de terrain, suivi d’incidents, participation à certaines analyses (selon organisation interne).

Il n’a pas, en principe, un rôle de « contrôle-sanction ». Il agit surtout comme appui technique et organisationnel pour prévenir les accidents et les atteintes à la santé.

Lien avec le Comité Social Territorial (CST) / formation spécialisée

Depuis la mise en place du Comité Social Territorial (CST), les sujets santé, sécurité et conditions de travail peuvent être traités :

• soit au sein du CST,
• soit au sein d’une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (quand elle existe).

Dans ce cadre, l’assistant de prévention peut :

• apporter des éléments factuels (constats, données de terrain, suivi d’actions),
• contribuer à la préparation de certains points en lien avec la prévention,
• être sollicité pour éclairer des situations de travail ou des mesures de prévention.

Son intervention dépend toutefois des pratiques internes : la participation aux réunions et la place exacte de l’assistant de prévention dans les échanges CST/formation spécialisée peuvent varier selon la collectivité.

Points d’attention (limites à connaître)

• Les missions exactes peuvent être précisées par une lettre de mission ou une décision interne.
• L’assistant de prévention n’est pas forcément à temps plein : ses moyens et son périmètre dépendent de la taille et de l’organisation de la collectivité.
• Il ne se substitue pas à l’autorité territoriale, qui reste responsable de la santé et sécurité au travail.

Pour aller plus loin (sources officielles)

• Textes et références : Legifrance (rechercher « assistant de prévention fonction publique territoriale » et les dispositions relatives au CST/formation spécialisée).
• Informations pratiques : service-public.fr (rubriques fonction publique / santé et sécurité au travail).
• Ressources métiers et organisation RH territoriale : fiches et articles sur emploi-collectivites.fr (blog territorial : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).