COMPENSATION : RTT- congés

Bonjour,

Travailler à temps partiel dans deux collectivités territoriales ne donne pas automatiquement droit à des RTT (Réduction du Temps de Travail). Voici les éléments à considérer pour répondre à votre question :

1. Conditions d’attribution des RTT
- Les RTT sont généralement accordées aux agents dont la durée hebdomadaire de travail dépasse la durée légale, fixée à 35 heures par semaine dans la fonction publique territoriale.
- Si vos deux emplois cumulés font au total 40 heures par semaine (20h + 20h), vous travaillez plus que 35 heures, ce qui peut ouvrir droit à des RTT.
- En revanche, si chaque emploi est considéré indépendamment avec 20 heures/semaine, chacun est en dessous de la durée légale, et il n’y aurait pas de RTT sur chaque poste.

2. Cumul d’emplois
- Le droit aux RTT dépend aussi des règles propres à chaque collectivité et des accords locaux ou statutaires appliqués.
- Le cumul d’emplois ne signifie pas automatiquement une mise en commun des horaires pour calculer les RTT. Chaque employeur gère individuellement le temps de travail.

3. Démarche à suivre
- Informez les deux employeurs de votre situation.
- Demandez-leur comment ils comptabilisent votre temps de travail pour les droits aux RTT.
- Consultez le service RH ou la DRH compétente dans chaque collectivité.

4. Limites et précautions
- Le cumul d’emplois doit être légal et déclaré.
- Les règles peuvent varier selon les collectivités ou les régimes statutaires (fonctionnaires, contractuels).
- L’administration peut appliquer les normes propres à chaque établissement sans mutualiser le temps de travail.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la fiche sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale sur le site http://emploi-collectivites.fr ou consulter les textes officiels sur service-public.fr.

En résumé, si vos deux postes sont pris en compte séparément, un emploi à 20 heures seul ne donne pas droit à des RTT. Si vos horaires sont cumulés par un même employeur, il pourrait y avoir un droit. Cette situation dépend des règles propres à chaque collectivité.

Cordialement.