Complément de traitement suite à détachement vers un poste à 50%- détachement

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant votre situation de détachement entre la Fonction publique d’État (FPE) et la Fonction publique territoriale (FPT), ainsi que la possibilité de percevoir un complément de revenu de Pôle emploi.

1. Détachement et quotité de travail
- Vous indiquez passer d’une quotité de travail de 80 % à 50 % suite à un détachement. Ce changement contractuel est légalement possible s’il est prévu par les accords ou le contrat.
- Votre situation relève désormais de la Fonction publique territoriale, avec un emploi à temps partiel à 50 %.

2. Statut de demandeur d’emploi
- Pour pouvoir prétendre à une indemnisation ou un complément de revenu de Pôle emploi, il est en principe nécessaire d’être inscrit comme demandeur d’emploi.
- Être en détachement sur un emploi à temps partiel implique que vous êtes salarié. Généralement, on ne cumule pas le statut de salarié en fonction publique et la qualité de demandeur d’emploi indemnisé.
- Si vous n’êtes plus inscrit comme demandeur d’emploi, vous ne pouvez pas bénéficier des allocations chômage ni des compléments de revenu versés par Pôle emploi.

3. Complément de revenu possible ?
- Il existe des dispositifs d’allocations ou de compléments liés au temps partiel dans certains cas particuliers, comme l’APA (aide à la personne active), mais pas spécifiquement un complément versé par Pôle emploi à un salarié non demandeur d’emploi.
- Le complément qui peut être versé par Pôle emploi concerne les personnes inscrites, au chômage partiel ou en reprise d’emploi sous certaines conditions.

4. Recommandations
- Contactez directement Pôle emploi pour expliquer votre situation précise. Leurs conseillers pourront vous dire si vous êtes éligible à une quelconque prestation.
- Consultez les dispositions liées à votre contrat de travail dans la fonction publique territoriale.
- Pour en savoir plus sur le détachement et ses conséquences administratives, ainsi que sur les horaires et temps partiels, le site http://emploi-collectivites.fr propose des fiches pratiques utiles.

5. Limites et précautions
- Chaque situation est spécifique. Les règles peuvent varier selon les conventions collectives, le type de détachement et les accords locaux.
- Je ne dispose pas d’informations précises sur le cas individuel ni sur les règles internes à votre collectivité.
- Pour une réponse complète, il peut être nécessaire de consulter un représentant RH de votre collectivité ou un conseiller juridique spécialisé.

En résumé, si vous n’êtes plus demandeur d’emploi, il est peu probable que vous puissiez bénéficier d’un complément de revenu de Pôle emploi. Toutefois, le mieux reste de vérifier directement avec cet organisme et votre service RH.

Pour approfondir, vous pouvez consulter :
- La fiche sur le détachement dans la fonction publique territoriale sur emploi-collectivites.fr
- Le site officiel de Pôle emploi (pole-emploi.fr)
- Le portail Service-public.fr pour les questions sur les statuts publics.

Cordialement.