comptabilisation des jours d'arrêts maladie d'un agent stagiaire à temps non complet- autres

Bonjour,

Voici des éléments d'information sur le calcul des absences maladie pour un agent stagiaire à temps non complet, dans le cadre d’une titularisation.

1. Calcul des absences maladie pour les agents à temps non complet
La réglementation en vigueur concernant les absences maladie des agents stagiaires (notamment les conditions de titularisation) est généralement appliquée en *jours calendaires*, c’est-à-dire en comptant tous les jours, y compris weekends et jours non travaillés, sauf disposition particulière.
Toutefois, pour un agent à temps non complet (ici 15 % sur une journée par semaine), la règle prend en compte la proportion du temps de travail. Le calcul des jours d’absences en maladie est alors proratisé par rapport à la quotité de travail.

2. Conséquences pratiques
- Pour un agent à 15 % travaillant un seul jour par semaine, les jours calendaires d’absence ne correspondent pas nécessairement à des jours d’absence au travail puisque plusieurs jours dans la semaine ne sont pas travaillés.
- Le nombre de jours d’absences considérés est donc proportionnel au temps de travail réel : on tient compte des jours où l’agent était censé travailler et était absent (ici 7 jours).
- En revanche, il n’est pas correct, dans ce cas, de compter l’ensemble des jours calendaires (39 jours) pour appliquer les limites d’absence maladie.

3. Impact sur la titularisation
- Le dépassement du nombre de jours d’absence au-delà du seuil légal peut entraîner une prolongation du stage.
- Dans votre situation, c’est donc plutôt le nombre de jours d’absence effectifs (7 jours travaillés) qui doit être pris en compte pour le calcul et non l’ensemble des jours calendaires.
- Cela doit être confirmé par la collectivité ou l’autorité administrative en charge.

4. Recommandations
- Vérifiez dans votre arrêté de stage et les notes de service de la collectivité ou auprès du service des ressources humaines l’application précise sur les absences à temps non complet.
- Vous pouvez aussi consulter les fiches disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, qui présentent les règles générales sur la titularisation des stagiaires et les arrêts maladie.
- En cas de doute, demander un avis formel à la DRH ou au service juridique de la collectivité est conseillé.

Limites :
Les règlements peuvent varier selon la collectivité et selon la catégorie d’emploi (enseignante artistique catégorie B ici). Il convient donc de s’appuyer sur les textes spécifiques applicables dans votre situation.

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Pour résumé :
- Le décompte des jours d’arrêts maladie pour un agent à temps non complet est proratisé par rapport à la quotité de travail.
- Vos 7 jours d’absence réellement travaillés devraient être pris en compte, pas les 39 jours calendaires.
- Cela limite l’impact sur la titularisation, mais il faut confirmation administrative.

Je reste à votre disposition pour toute autre question sur la fonction publique territoriale.