comptabilisation du temps de service effectif.- carrière

Question

Comptabilisation du temps de service effectif.

Bonjour, Ancien militaire de carrière, j’ai totalisé 23,5 années de service dont 14,5 années de sous-officier (catégorie B). Après avoir travaillé 3 années dans le secteur privé, j’ai été recruté (stagiairisé) technicien territorial par le biais des emplois réservés. Titularisée depuis le 01/08/2016, ma collectivité ne me comptabilise aucune année au titre de services effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau pour mon avancement. Merci de bien vouloir m’apporter des informations à ce sujet ? Bien cordialement,

Technicien territorial

Propreté et déchets

Answer 1

Bonjour,

Effectivement, vos 14,5 années de services militaires en tant que sous-officier (catégorie B) devraient en principe être prises en compte pour l’avancement dans la fonction publique territoriale, notamment en application des règles de reprise d’ancienneté prévues pour les recrutements par voie des emplois réservés.

L’article L. 513-5 du code général de la fonction publique précise que ces services peuvent être considérés comme équivalents à des services effectifs dans un cadre d’emplois de même niveau, à condition qu’ils soient reconnus comme tels par l’administration.

Vous pouvez donc demander un réexamen de votre situation auprès de votre DRH, en sollicitant expressément la prise en compte de vos années de sous-officier en catégorie B pour le calcul de votre avancement d’échelon et de grade, en vous appuyant sur les textes relatifs aux militaires intégrés par les emplois réservés.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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TECHNICIEN SUIVI DES MARCHES (PROPRETE URBAINE) F/H

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