comptage d' heure et accident du travail- autres

Dans la fonction publique territoriale, un accident de service (accident du travail) ouvre en principe droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). Le décompte des jours et la prise en compte du temps de travail se font selon des règles proches d’un arrêt, mais avec des particularités liées à votre planning réel.

1) Ce qui est généralement retenu

• Le CITIS (ou l’arrêt lié à un accident de service) est un congé exprimé en jours calendaires, comme les autres congés maladie.
• Pour les agents dont le temps de travail varie (annualisation, cycles), la référence habituelle pour la paye et les droits (dont récupération/compteurs) est le planning théorique qui aurait dû être effectué si l’agent avait travaillé.

En pratique, les collectivités s’appuient sur :

• votre cycle/emploi du temps planifié sur la période (hiver/été, journées à 7h50 ou 9h20, etc.) ;
• les paramétrages de l’outil de gestion du temps (certains logiciels convertissent par défaut en « 7h » ou « 7h50 », mais cela doit rester cohérent avec le régime horaire voté et votre planning).

2) Réponse à votre question « 7h fixes » ou « selon 7h50 / 9h20 » ?

Avec un temps annualisé, il est généralement logique que l’absence pour accident de service couvre les heures que vous étiez censé travailler selon la période :

• si vous étiez sur une période à 7h50, l’absence couvre 7h50 les jours où vous étiez planifié ;
• si vous étiez sur une période à 9h20, l’absence couvre 9h20 les jours concernés.

Le comptage « 7h » (ou une durée fixe) peut exister comme convention interne dans certaines organisations, mais il doit rester compatible avec :

• le règlement du temps de travail de la collectivité (délibération, cycles, annualisation) ;
• votre planning / cycle sur la période d’arrêt.

3) Points de vigilance

• Si l’arrêt a commencé en cours de journée (accident pendant le service), le traitement des heures du jour de l’accident peut dépendre des règles internes (heures réellement effectuées + absence pour le reste).
• En annualisation, l’enjeu est surtout d’éviter un déséquilibre du compteur annuel : l’absence est normalement imputée sur la base du temps planifié.
• Des règles locales peuvent préciser la méthode (RH/temps de travail). En cas d’écart, il faut se référer au règlement de temps de travail et à la décision/gestion du CITIS.

4) Sources et fiches utiles

• Informations générales sur les congés et droits des agents publics : service-public.fr (rubriques Fonction publique).
• Textes : legifrance.gouv.fr (CITIS / accident imputable au service).
• Repères pratiques sur l’emploi public territorial et la gestion RH : emploi-collectivites.fr (rubrique blog/fiches sur congés, temps de travail, accident de service).

Si vous constatez que l’absence a été comptée systématiquement à « 7h » alors que votre planning était à 7h50/9h20, cela peut justifier une vérification de la règle appliquée (planning, annualisation, paramétrage du logiciel, règlement interne).