Compte épargne temps et disponibilité - autres

Bonjour,

Voici des informations concernant le compte épargne temps (CET) en cas de disponibilité pour convenance personnelle dans la fonction publique hospitalière, ainsi que les conséquences liées à une mutation vers un autre établissement public.

1. Conservation du CET pendant la disponibilité
Pendant une disponibilité pour convenance personnelle, le fonctionnaire n’exerce plus ses fonctions et n’est donc pas rémunéré. En principe, le CET ne peut pas être alimenté durant cette période, car il dépend des repos ou heures supplémentaires travaillées. Cependant, les droits acquis au CET avant la mise en disponibilité sont conservés.

2. Transfert du CET en cas de mutation dans un autre établissement public
- Le CET est attaché à la personne, non à l’établissement. En cas de mutation dans un autre établissement public, il est en principe transférable et doit être repris par le nouvel employeur public.
- Ce transfert respecte les règles fixées par l’établissement d’accueil, qui doit reconnaître les droits acquis au titre du CET auprès de l’établissement précédent.

3. Refus de reprise du CET par l’établissement d’accueil
- L’établissement public qui accueille le fonctionnaire muté ne peut pas refuser arbitrairement de reprendre le CET si celui-ci a été ouvert dans un autre établissement public.
- Toutefois, des différences peuvent exister selon les règles et les accords locaux relatifs à la gestion du CET.
- En cas de désaccord, la réglementation et les textes officiels doivent être consultés, ou un recours peut être envisagé auprès des instances compétentes.

### Précautions d’usage
- Les règles exactes peuvent varier en fonction des statuts particuliers et des accords locaux ou régionaux au sein de la fonction publique hospitalière.
- Il est conseillé de vérifier avec le service des ressources humaines des deux établissements (actuel et futur) les modalités précises de gestion du CET en cas de disponibilité et de mutation.
- Vous pouvez consulter les textes officiels sur service-public.fr ou consultez la fiche pratique sur le CET disponible sur emploi-collectivites.fr.

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Si vous souhaitez, vous pouvez consulter une fiche dédiée au compte épargne temps et à la mobilité dans la fonction publique hospitalière sur www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Je reste à votre disposition pour toute autre question liée à votre situation professionnelle.