concerver son indice de contractuel après un concours cat A- concours
Famille de métier : Ressources humaines
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Concerver son indice de contractuel après un concours cat A
Bonjour, contractuelle admin(cat B) avec 20 ans d’expérience administrative.
Si je réussis un concours admin de cat A, puis-je conserver mon indice majoré (589 actuellement) et sous quelle(s) condition(s)? Si non, si je réussis un concours de la cat B, puis-je conserver mon indice majoré, et sous quelle(s) condition(s)? Merci par avance
Si je réussis un concours admin de cat A, puis-je conserver mon indice majoré (589 actuellement) et sous quelle(s) condition(s)? Si non, si je réussis un concours de la cat B, puis-je conserver mon indice majoré, et sous quelle(s) condition(s)? Merci par avance
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
Ressources humaines
### Points à distinguer avant tout
- Vous êtes contractuelle : votre rémunération est fixée par votre contrat (référence éventuelle à un indice, régime indemnitaire, etc.).
- Après réussite à un concours, la question de “conserver l’indice majoré” se pose surtout au moment où vous devenez fonctionnaire stagiaire, puis titulaire : la rémunération obéit alors aux règles de classement dans un grade.
Il existe des mécanismes de reprise d’ancienneté et, dans certains cas, de maintien d’une rémunération antérieure, mais ce n’est pas automatique et cela dépend de la situation exacte (cadre d’emplois, grade, échelon, textes applicables, éléments de rémunération pris en compte).
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1) Si vous réussissez un concours de catégorie A : conserver l’IM 589 ?
### Principe général
- En entrant dans un cadre d’emplois de catégorie A, vous êtes classée selon les règles de classement prévues pour le cadre d’emplois (décret/statut particulier).
- Votre traitement indiciaire correspond à l’indice de l’échelon obtenu après classement.
- Le maintien à l’identique de l’indice majoré 589 n’est pas garanti.
### Ce qui peut jouer en votre faveur (sans certitude)
- Reprise de services antérieurs : certains services accomplis comme contractuelle peuvent être repris en partie pour déterminer un échelon/une ancienneté. Le taux et les modalités varient selon le cadre d’emplois.
- Garantie de rémunération / maintien à titre personnel : il peut exister, selon les textes et les situations, des dispositifs visant à éviter une baisse trop importante de rémunération lors de la nomination. Leur application et leur périmètre (traitement indiciaire seul ou rémunération globale) ne sont pas uniformes.
### Limites importantes
- Le “589” peut être votre indice contractuel, mais le classement en A dépendra du grade d’entrée (souvent 1er grade), de votre ancienneté reconnue, et des règles propres au cadre d’emplois.
- Même si une garantie existe, elle ne couvre pas toujours tous les éléments (primes, indemnités), et peut être temporaire ou encadrée.
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2) Si vous réussissez un concours de catégorie B : conserver l’IM 589 ?
### Principe
- En catégorie B, les grilles indiciaires peuvent conduire à un indice inférieur ou supérieur selon le grade/échelon obtenu.
- Comme pour la catégorie A, le classement se fait via des règles statutaires : reprise partielle de services, classement à un échelon, etc.
- Le maintien de l’IM 589 n’est pas automatique.
### Particularité fréquente
- En B, selon votre classement, vous pourriez être positionnée à un échelon qui n’atteint pas 589 au départ ; une reprise d’ancienneté peut toutefois améliorer le classement.
- Les dispositifs de maintien de rémunération (si applicables) sont à vérifier au cas par cas.
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Conditions et vérifications concrètes (dans tous les cas)
Pour savoir si 589 peut être conservé, il faut s’appuyer sur :
- le cadre d’emplois visé (ex. attaché territorial, rédacteur territorial, etc.) ;
- le grade d’accès après concours et nomination en stage ;
- votre ancienneté reconnue (nature des contrats, quotité de travail, continuité, fonctions comparables) ;
- les textes de classement applicables (statut particulier + règles générales de classement).
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Sources et ressources utiles
- Références juridiques et démarches : Légifrance (statuts particuliers, règles de classement) : https://www.legifrance.gouv.fr
- Informations générales fonction publique : service-public.fr : https://www.service-public.fr
- Fiches pratiques sur concours, cadres d’emplois, grilles et carrière : Emploi-Collectivites.fr (rubrique blog / fiches statut-carrière) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
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### À retenir
- Réussir un concours A ou B ne donne pas, en soi, un droit automatique à conserver l’IM 589.
- La possibilité dépend surtout des règles de classement dans le
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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