Concours catégorie B quand on est A- carrière

Question

Concours catégorie B quand on est A

Bonjour, Je voudrais me réorienter professionnellement et passer un concours de catégorie B dans un autre domaine (toujours dans la fonction publique d’état, mais un autre ministère). Je veux savoir quels bénéfice de ma situation actuelle (titulaire catégorie A) je pourrais garder. Notamment : puis-je être en disponibilité (vis-à-vis du poste de catégorie A) pendant que j’effectue quelques années sur le poste en catégorie B (si j’obtiens le concours) ? J’ai trouvé sur ce site une question un peu semblable il y a peu mais la réponse fournie était incomplète et peu claire, d’où celle-ci. Merci par avance. A.C.

Professeur du Collège de France

Education

Answer 1

Bonjour,

Votre question concerne la réorientation professionnelle au sein de la fonction publique d’État, en passant d’un corps ou cadre d’emplois de catégorie A à un poste de catégorie B dans un autre ministère. Vous souhaitez savoir principalement quels droits ou avantages vous pouvez conserver et notamment si vous pouvez bénéficier d’une disponibilité pour occuper ce nouveau poste.

Voici les points essentiels à connaître, en respectant une approche neutre et factuelle :

1. **Changement de catégorie dans la fonction publique d’État**
- Passer d’un emploi de catégorie A à un emploi de catégorie B suppose généralement de réussir un concours adapté à la catégorie B.
- Chaque corps ou cadre d’emplois est régi par des statuts particuliers. La mobilité interne peut dépendre de ces règles et des accords entre administrations.

2. **Assiette des droits acquis**
- En tant que fonctionnaire titulaire de catégorie A, vous avez un statut qui vous garantit certains droits : avancement, retraite, congés, etc.
- En vous orientant vers un poste de catégorie B, vous pourriez perdre certains avantages liés à votre cadre d’emplois initial (par exemple certains niveaux de rémunération ou d’avancement). Toutefois, votre ancienneté générale dans la fonction publique peut être prise en compte, selon les règles spécifiques du nouveau corps.

3. **La disponibilité**
- La disponibilité est un droit accordé sous conditions par l’administration d’origine. Elle permet de suspendre temporairement son activité sans rompre les liens avec son administration.
- En principe, un fonctionnaire peut demander une disponibilité pour convenance personnelle, incluant pour exercer un emploi dans un autre ministère, y compris dans un corps de catégorie inférieure.
- La disponibilité n’ouvre pas droit à rémunération et ne fait pas acquérir d’ancienneté. Elle doit être accordée par l’administration dont vous dépendez actuellement (ici celle de votre poste catégorie A).
- La durée maximale et les conditions varient selon les cas et les administrations. Il est important de formuler une demande précise et justifiée.

4. **Reprise ou intégration dans la catégorie B**
- En cas de réussite au concours de catégorie B, et d’« intégration » dans ce nouveau corps, la situation administrative change : vous êtes titularisé dans ce nouveau corps, avec un nouveau statut.
- Votre poste initial en catégorie A peut alors être considéré comme interrompu, sauf si une mise en disponibilité a été obtenue.
- Si vous êtes en disponibilité, vous pouvez en général retrouver votre poste précédent ou un emploi équivalent dans votre corps d’origine à l’issue de la disponibilité, sous réserve des règles internes et de la durée de celle-ci.

5. **Limites et précautions**
- Ces procédures peuvent varier selon les ministères et les corps concernés.
- La disponibilité est souvent accordée sous conditions, elle n’est pas systématique.
- Votre situation particulière (durée d’ancienneté, nature du corps, besoins des administrations) impactera la décision.
- Il est conseillé de consulter le service du personnel de votre administration d’origine, ainsi que celui du ministère où vous envisagez de travailler.
- Vous pouvez également consulter les textes officiels relatifs à la disponibilité et à la mobilité dans la fonction publique d’État (références sur legifrance.gouv.fr).
- Pour plus d’informations, les fiches sur la mobilité et la disponibilité sur le site http://emploi-collectivites.fr peuvent fournir des guides complémentaires.

**En résumé**
- Il est possible de demander une disponibilité pour exercer un emploi dans un autre ministère, y compris en catégorie B, en conservant ainsi un lien avec votre poste de catégorie A.
- Cette disponibilité est soumise à acceptation par votre administration actuelle et suspend votre activité sans rémunération.
- Si vous intégrez définitivement un poste de catégorie B, vous perdez alors le

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Chef de projet - Politique de la Ville et vie associative (H/F)

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