Concours territorial RQTH- concours

La RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ne dispense pas automatiquement de passer un concours pour être recruté et titularisé dans la fonction publique territoriale.

1) Le principe : concours ou cadre d’emplois

Pour devenir fonctionnaire territorial (puis être titularisé après un stage), l’accès se fait en règle générale :

• par concours, puis recrutement sur un emploi, puis stage et titularisation,

ou

• par d’autres voies prévues par les textes (selon les situations).

Le fait qu’un poste soit « vacant » ne suffit pas, à lui seul, à permettre une titularisation sans concours.

2) Avec une RQTH : possibilité de recrutement sans concours dans certains cas

La RQTH peut permettre, sous conditions, un recrutement spécifique des personnes en situation de handicap dans la fonction publique, avec une voie d’accès pouvant éviter le concours. Dans ce dispositif, la collectivité peut recruter une personne handicapée sur un contrat, avec une perspective de titularisation à l’issue de la période probatoire si l’aptitude professionnelle est reconnue.

Points importants :

• ce n’est pas un droit automatique : la collectivité doit choisir d’utiliser cette voie et vérifier les conditions ;
• l’aptitude au poste reste nécessaire (avec, si besoin, des aménagements raisonnables).

3) La stagiairisation/titularisation : pas systématique

Même quand il y a recrutement via un dispositif « handicap » :

• la titularisation n’est pas immédiate ;
• elle intervient après une période (souvent sous contrat) et une évaluation de l’aptitude professionnelle, selon les règles applicables.

4) Sources et informations utiles (sites officiels)

• Informations générales sur le recrutement des personnes en situation de handicap dans la fonction publique : service-public.fr
• Textes de référence : legifrance.gouv.fr

5) Ressource Emploi-Collectivités

Des informations pratiques sur les modes de recrutement et l’accès à la fonction publique territoriale figurent dans le blog Emploi-Collectivités : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rubriques concours / recrutement / handicap selon les articles disponibles).

Précaution : les règles varient selon le cadre d’emplois visé, le type de poste et le choix de la collectivité. Pour une réponse totalement fiable dans votre cas, il faut se référer à l’offre d’emploi et au cadre d’emplois correspondant (concours, recrutement direct, ou recrutement au titre du handicap).