CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI des Étaps 1ère cl- carrière

Question

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI des Étaps 1ère cl

Bonjour.

Sur votre site, il y a marqué :

" Il peut être promu au 3ème grade soit :

1° Par la voie d’un examen professionnel, s’il justifie d’avoir atteint le 6e échelon du deuxième grade et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

ou

2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement s’il a au moins atteint le 7e échelon du deuxième grade et justifie d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. "

Mais je suis perdue, ne serais-ce pas 5°échelon pour l’examen et le 6° échelon pour le 2ème choix ?

Je vous remercie,
Cordialement,
Vanessa Schuliar

Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS

Sports

Answer 1

Bonjour,

La règle que vous citez correspond à des conditions générales de promotion dans la fonction publique territoriale, notamment pour accéder au 3eme grade d’un cadre d’emplois de catégorie B.

D’après les textes officiels, pour une promotion au 3eme grade :

1. Par la voie de l’examen professionnel :
- Le fonctionnaire doit avoir atteint au moins le 6eme échelon du 2eme grade.
- Il doit justifier d’au moins 3 années de services effectifs dans un corps ou emploi de catégorie B ou équivalent.

2. Par la voie du choix (avancement sur tableau d’avancement) :
- Le fonctionnaire doit avoir atteint au moins le 7eme échelon du 2eme grade.
- Il doit justifier d’au moins 5 années de services effectifs dans un corps ou emploi de catégorie B ou niveau équivalent.

Ces seuils (6e et 7e échelons) sont ceux communément mentionnés dans les décrets spécifiques à chaque cadre d’emplois. Toutefois, ils peuvent varier selon les statuts particuliers.

La confusion que vous évoquez (5e échelon pour l’examen et 6e pour le choix) peut provenir de certains cas particuliers ou de cadres d’emplois différents. Il est donc important de consulter le texte précis applicable à votre situation (décret statutaire) disponible sur legifrance.gouv.fr ou sur le site emploi-collectivites.fr.

En résumé :
- 6e échelon pour l’examen professionnel.
- 7e échelon pour le choix (tableau d’avancement).

Si vous avez un doute, vérifiez le décret de votre cadre d’emplois ou contactez le service des ressources humaines de votre collectivité.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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