Congé 10% ATSEM annualisé - congés

Dans la fonction publique territoriale, le principe est le suivant : les congés annuels existent toujours, mais ils ne sont généralement pas « ajoutés » en heures au planning. Ils sont inclus dans l’organisation du temps de travail sur l’année.

1) Congés annuels : ils ne disparaissent pas avec l’annualisation

• Un agent territorial a droit à des congés annuels (en principe 5 fois les obligations hebdomadaires de service).
• En annualisation, l’employeur organise l’année pour que ces congés puissent être pris, souvent pendant les périodes de vacances scolaires pour les agents en école.
• Il est donc fréquent que le planning annualisé affiche un volume annuel (ex. 1 600 h) sans ligne séparée « congés payés » comme dans le privé.

Référence utile : Service-public.fr (congés annuels des agents publics) et les textes sur Légifrance (décret relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux).

2) Ce qui doit être vérifié : le décompte du temps de travail

Même si les congés ne sont pas affichés comme une « ligne », deux points doivent être cohérents :

### a) Le plafond annuel

• La durée annuelle de référence dans la territoriale est généralement de 1 607 heures (sauf régime de travail local dérogatoire encadré).
• Si un document interne indique 1600,24 h, cela peut correspondre à un calcul local (ex. journée de solidarité déjà intégrée différemment, particularités de cycle, etc.). Sans les règles exactes de votre collectivité, on ne peut pas conclure.

### b) Le planning doit prévoir des périodes non travaillées correspondant aux congés

• En école, les congés sont souvent positionnés sur les vacances scolaires.
• Si votre annualisation vous fait travailler sur les périodes scolaires, puis ne prévoit pas suffisamment de semaines/jours non travaillés, il peut y avoir un problème d’organisation ou de décompte.

3) “Nos congés payés n’apparaissent nulle part” : est-ce normal ?

Oui, c’est souvent normal sur un planning annualisé : les congés ne sont pas nécessairement comptés « en plus » ni affichés en tant que ligne “congés payés”.

En revanche, ce n’est pas normal si :

• aucune période de congés n’est réellement fixée/posée,
• ou si le calcul annuel (heures travaillées + jours fériés, sujétions, journée de solidarité, etc.) conduit à dépasser la durée annuelle applicable dans votre collectivité,
• ou si vos droits à congés ne sont pas traçables (absence de suivi dans un logiciel, état récapitulatif, décision interne).

4) Éléments à demander/consulter en interne (pièces)

Sans remettre en cause votre situation, la vérification se fait en pratique sur :

• la délibération ou note de service fixant le temps de travail (cycles, annualisation, 1600,24 h, journée de solidarité),
• votre planning annualisé (avec périodes travaillées / non travaillées),
• un état des droits à congés (même simple) et les règles de pose des congés (souvent pilotées par l’établissement/DRH).

5) Ressources utiles

• Service-public.fr : congés annuels dans la fonction publique (règles générales).
• Légifrance.gouv.fr : textes applicables aux congés annuels et au temps de travail dans la FPT.
• Emploi-Collectivites.fr (blog/fiches) : contenus pratiques sur le temps de travail, l’annualisation et les congés dans la territoriale : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Précaution : seule votre collectivité peut confirmer le calcul exact (cycle retenu, méthode de décompte, éventuelles sujétions, modalités locales).