Congé grave maladie- carrière

Question

Congé grave maladie

Bonjour
Est ce que le vonge grave maladie est pris en compte pour la retraite?
Cotise t on qd on est en cgm au même titre que lorsqu on edt en activite?

Dans k attente

Cordialement

Mc

Adjoint administratif territorial-AAT

Ressources humaines

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations concernant la prise en compte du congé longue maladie (CLM) ou congé pour grave maladie (CGM) dans le cadre des droits à la retraite dans la fonction publique territoriale.

1. **Prise en compte du congé pour grave maladie (CGM) pour la retraite**
- Les périodes de congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou pour grave maladie sont prises en compte pour la retraite pour la constitution des trimestres.
- Toutefois, elles ne sont **pas toujours assimilées à une période d’activité cotisable à plein** selon le régime de retraite (fonction publique d’Etat, territoriale, hospitalière).
- En général, la période en CGM est considérée comme une période d’arrêt maladie justifié, ce qui permet une validation des droits à la retraite mais pas une cotisation équivalente à celle d’une présence effective au travail.

2. **Cotisation pendant le congé pour grave maladie**
- Pendant le CGM, la personne ne perçoit pas de salaire, mais une indemnisation (souvent le tiers-temps, c’est-à-dire une rémunération partielle).
- En fonction du statut et de la réglementation spécifique, les cotisations retraite peuvent être prises en charge directement par l’employeur sur la base de cette indemnisation ou par un mécanisme de la fonction publique garantissant la continuité des droits.
- Dans les faits, la cotisation n’est pas toujours équivalente à celle perçue en temps plein d’activité, ce qui peut affecter le calcul des droits.

3. **Recommandations et informations complémentaires**
- Pour des questions précises et individuelles, le plus sûr est de consulter le service des ressources humaines de la collectivité ou le centre de gestion territorial compétent.
- Le site officiel Service-public.fr donne des informations sur le calcul des droits à la retraite en cas d’arrêt maladie dans la fonction publique.
- Le site https://www.emploi-collectivites.fr propose aussi des fiches détaillées sur les statuts et les impacts des congés maladie dans la fonction publique territoriale.

**Conclusion**
Le congé pour grave maladie est pris en compte dans le calcul des droits à la retraite, mais la cotisation durant cette période n’est pas toujours équivalente à une cotisation en activité pleine. Votre situation exacte dépendra notamment du régime de votre employeur et des règles appliquées localement.

Je vous conseille de vérifier votre dossier avec votre employeur ou l’organisme de retraite concerné.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Congé grave maladie- carrière

Les offres d'emploi associées

Secrétaire assistant cohésion sociale (F/H) - Ref 30808

Chef de la Brigade Incivilité Propreté / Pilote du Plan Propreté F/H

Gestionnaire paie et carrière (h/f)

Trouvez la réponse à votre question "carrière"

Autres questions liées à la thématique "carrière"