Congé maladie en lien ald conditions prise en charge - santé
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Technicien supérieur de l'équipement
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Congé maladie en lien ald conditions prise en charge
Bonjour, comment est prise en compte le congé maladie en lien avec affection longue durée ? Est-ce pris en charge à 100% ou 90%?
Merci de votre d’avance de votre réponse.
Merci de votre d’avance de votre réponse.
Technicien supérieur de l'équipement
Santé - Médico-social
Bonjour,
En ce qui concerne le congé maladie lié à une affection de longue durée (ALD), les règles sont les suivantes :
1. **Affection de longue durée (ALD)**
Une ALD correspond à une maladie grave ou chronique qui nécessite un traitement prolongé. Elle est reconnue par le médecin traitant et validée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
2. **Prise en charge financière**
- Pour les arrêts maladie en lien avec une ALD, la Sécurité Sociale prend en charge les indemnités journalières à **100 %** du tarif de base, sans application de délai de carence.
- Cela signifie que le bénéficiaire ne subit pas la réduction habituelle à 50 % des indemnités journalières au début du congé maladie.
- Cette prise en charge à 100 % concerne uniquement les indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Elle ne garantit pas la totalité du salaire perçu, qui dépend de la politique indemnitaire de l’employeur ou de la collectivité territoriale.
3. **Congé maladie dans la fonction publique territoriale**
- L’agent en congé maladie pour ALD bénéficie également des garanties statutaires qui peuvent compléter la rémunération, selon sa situation (fonctionnaire ou contractuel).
- Certaines collectivités proposent un maintien de salaire total ou partiel, mais cela dépend du régime spécifique applicable.
4. **Précautions et limites**
- La reconnaissance de l’ALD est indispensable pour bénéficier de la prise en charge à 100 % par la Sécurité Sociale.
- Les modalités peuvent varier en fonction des régimes de protection sociale obligatoire dont dépend l’agent.
- Nous recommandons de consulter la fiche dédiée aux absences maladie sur le site http://emploi-collectivites.fr pour des informations détaillées et adaptées à votre statut.
Pour plus d’informations précises, vous pouvez également consulter :
- Le site officiel Service-Public.fr, rubrique maladie et congés maladie.
- Les textes réglementaires accessibles via Legifrance.gouv.fr.
En résumé, pour le congé maladie lié à une ALD, la Sécurité Sociale rembourse les indemnités journalières à 100 %, ce qui diffère du taux général de 50 % hors ALD. Le maintien du salaire dépendra des règles propres à votre collectivité.
En ce qui concerne le congé maladie lié à une affection de longue durée (ALD), les règles sont les suivantes :
1. **Affection de longue durée (ALD)**
Une ALD correspond à une maladie grave ou chronique qui nécessite un traitement prolongé. Elle est reconnue par le médecin traitant et validée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
2. **Prise en charge financière**
- Pour les arrêts maladie en lien avec une ALD, la Sécurité Sociale prend en charge les indemnités journalières à **100 %** du tarif de base, sans application de délai de carence.
- Cela signifie que le bénéficiaire ne subit pas la réduction habituelle à 50 % des indemnités journalières au début du congé maladie.
- Cette prise en charge à 100 % concerne uniquement les indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Elle ne garantit pas la totalité du salaire perçu, qui dépend de la politique indemnitaire de l’employeur ou de la collectivité territoriale.
3. **Congé maladie dans la fonction publique territoriale**
- L’agent en congé maladie pour ALD bénéficie également des garanties statutaires qui peuvent compléter la rémunération, selon sa situation (fonctionnaire ou contractuel).
- Certaines collectivités proposent un maintien de salaire total ou partiel, mais cela dépend du régime spécifique applicable.
4. **Précautions et limites**
- La reconnaissance de l’ALD est indispensable pour bénéficier de la prise en charge à 100 % par la Sécurité Sociale.
- Les modalités peuvent varier en fonction des régimes de protection sociale obligatoire dont dépend l’agent.
- Nous recommandons de consulter la fiche dédiée aux absences maladie sur le site http://emploi-collectivites.fr pour des informations détaillées et adaptées à votre statut.
Pour plus d’informations précises, vous pouvez également consulter :
- Le site officiel Service-Public.fr, rubrique maladie et congés maladie.
- Les textes réglementaires accessibles via Legifrance.gouv.fr.
En résumé, pour le congé maladie lié à une ALD, la Sécurité Sociale rembourse les indemnités journalières à 100 %, ce qui diffère du taux général de 50 % hors ALD. Le maintien du salaire dépendra des règles propres à votre collectivité.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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