Conge nombre de jours par semaine annualisation - congés

Voici des informations sur la gestion des congés pour un agent annualisé à 80 % dans la fonction publique territoriale :

1. Decompte des jours de congés pendant une semaine de vacances
- Lorsque vous travaillez à 80 % annualisé, cela signifie que votre temps de travail est réduit par rapport à un plein temps.
- En principe, une semaine de congés payés correspond à 5 jours ouvrés, quel que soit le taux d’activité.
- Ainsi, il est normal que la prise d’une semaine de vacances entraine le décompte de 5 jours de congés, même si vous êtes à 80 %.
- Le nombre de jours de congés annuels (25 jours dans votre cas) est calculé en jours ouvrés, et non en jours travaillés.
- Le décompte en jours de congés correspond donc aux jours « calendaires » de la semaine ouvrée, pas à vos jours de travail effectif.

2. Droit au Compte Epargne Temps (CET)
- L’accès au CET dépend des règlements qui peuvent varier selon la collectivité employeur, le statut de l’agent, et les accords locaux ou nationaux.
- Certaines collectivités peuvent restreindre ou exclure le droit au CET pour des agents à temps partiel ou annualisés, mais il n’y a pas de règle nationale unique.
- Il est possible que votre employeur ait décidé, dans le cadre de sa politique interne ou d’un règlement applicable, de ne pas ouvrir le droit au CET pour les agents en situation comparable à la vôtre.
- Il convient de demander confirmation par écrit auprès du service des ressources humaines de votre collectivité afin d’obtenir les règles précises qui vous concernent.

En résumé :
- Le décompte de 5 jours pour une semaine de congés est conforme aux pratiques habituelles, y compris pour un temps partiel annualisé.
- L’absence de droit au CET peut dépendre du cadre réglementaire propre à votre collectivité.

Pour plus de précisions, consultez les fiches sur l’annualisation du temps de travail et le Compte Epargne Temps disponibles sur http://emploi-collectivites.fr ainsi que les textes officiels sur service-public.fr.

Si vous souhaitez un avis personnalisé ou une interprétation juridique précise, il est recommandé de solliciter les ressources humaines de votre employeur ou un conseiller juridique spécialisé.