Congé parental et grossesse- autres

Question

Congé parental et grossesse

Bonjour,

Je suis actuellement en congé parental a temps complet pour élever mon enfant. Je suis de nouveau enceinte. Mon employeur peut il refuser de me placer en congé maternité lorsque j’en ferai la demande ? Qu’en est il de la rémunération ? Merci pour votre réponse.

Adjoint territorial du patrimoine-ATP

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,

Voici les informations sur le congé maternité en cas de congé parental, applicable aux agents des collectivités territoriales.

1. Droit au congé maternité
- Le congé maternité est un droit pour toute femme enceinte, y compris si elle est en congé parental à temps complet.
- L’employeur ne peut pas refuser ce congé si vous en faites la demande dans les délais prévus (généralement justifier de l’état de grossesse par certificat médical).
- Le congé maternité débute en principe 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et dure 10 semaines après (sauf cas particuliers).

2. Impact sur le congé parental
- Dès que vous demandez votre congé maternité, le congé parental est suspendu.
- A l’issue du congé maternité, vous pouvez reprendre un congé parental si vous le souhaitez et si les conditions sont remplies.

3. Rémunération pendant le congé maternité
- Pour les agents titulaires, la rémunération pendant le congé maternité est assurée dans les conditions et limites fixées par la réglementation spécifique à la fonction publique territoriale.
- En pratique, le versement de l’indemnité dépend souvent de la validation médicale du congé maternité et de l’ancienneté.
- Il est conseillé de consulter la direction des ressources humaines de votre collectivité ou les textes officiels sur http://emploi-collectivites.fr pour connaître précisément les modalités applicables à votre situation.

4. Précautions et informations complémentaires
- Les modalités précises peuvent varier selon le statut (titulaire, contractuel) et la collectivité employeur.
- Il est important de respecter les délais de demande et de fournir les justificatifs adéquats.
- En cas de doute, vous pouvez consulter service-public.fr ou legifrance.gouv.fr pour les textes officiels ou prendre contact avec votre gestionnaire RH.

En résumé, votre employeur ne peut pas refuser votre congé maternité si vous êtes en congé parental. La rémunération dépendra des règles applicables à votre statut. Pour plus de détails pratiques, vous pouvez consulter les rubriques relatives au congé maternité et congé parental sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

N’hésitez pas à vérifier auprès de votre collectivité pour des informations personnalisées.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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