conge sans solde - autres

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Sujet abordé

Cadre

Métier

conge sans solde 15/05/2014

Je suis atsem et je souhaiterais prendre un congé sans solde . En ai-je le droit ? si oui, quel temps maximum et dois-je me justifier? Merci pour votre réponse

Bonjour

Pour les fonctionnaires titulaires, il existe la disponibilité qui peut être accordée pour une durée maximale de 10 ans sur l'ensemble de la carrière.
Elle se demande par écrit, 2 mois avant la date sollicitée pour le départ. Il n'y a pas de justification à donner, mais fait attention que votre nouvelle activité ne nécessite pas à saisine de la commission de déontologie

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