conge sans solde- autres

Question

Conge sans solde

Je suis atsem et je souhaiterais prendre un congé sans solde . En ai-je le droit ? si oui, quel temps maximum et dois-je me justifier? Merci pour votre réponse

Answer 1

Bonjour

Pour les fonctionnaires titulaires, il existe la disponibilité qui peut être accordée pour une durée maximale de 10 ans sur l'ensemble de la carrière.
Elle se demande par écrit, 2 mois avant la date sollicitée pour le départ. Il n'y a pas de justification à donner, mais fait attention que votre nouvelle activité ne nécessite pas à saisine de la commission de déontologie

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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