Congés annuels et jours de fractionnement - congés

Question

Congés annuels et jours de fractionnement

Bonjour Je suis atsem et je suis annualisée sur 1607h. Sur les 36 semaines scolaires travaillées, je travaille 4 jours par semaine (40h/semaine) lundi mardi jeudi vendredi et une fois par mois je travaille en plus le mercredi toute la journée. J’ai deux questions : sur notre planning annuel on nous a estimé que nous avions droit à 22,5 jours de congés annuels. Est ce que ce calcul est juste ? Et deuxième question. On nous a octroyé 2 jours de fractionnement mais ils ont été intégré dans nos congés annuels soit 24,5 jours de congés au total. Mais du coup ça ne diminue en aucun cas les 1607h dûs. Est ce normal ? Est ce qu’ils devraient pas les positionner sur des journées où nous travaillons soit sur les semaines scolaires ou sur les ménages que nous effectuons pendant les vacances scolaires ou encore les mercredis travaillés ?

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

ous avez droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d’une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.

Cela s’applique que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.

Vous travaillez sur 4,5 jours ce qui fait (4,5x5= 22,5 jours de congés) plus deux jours de fractionnement.

Vous avez droit à 24,5 jours de congés en tout.

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif
de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être
effectuées. Calcul des 1607 heures :
365 jours dans l’année
- 104 samedi et dimanche
- 25 jours de congés
- 8 jours fériés en moyenne
= 228 jours travaillés en moyenne
1600 / 228 = 7,01 arrondi à 7 heures par jour
7 x 228 = 1596 arrondi à 1600 heures auxquelles il convient de rajouter 7 heures au titre de la
journée de solidarité, soit 1607 heures au total.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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