Congés non pris car je me suis retrouvé enADT- congés

Lorsque vous êtes en accident de travail (ADT), la réglementation concernant les congés annuels se précise ainsi :

- Les congés payés acquis avant l’accident ne sont pas perdus en cas d’interruption due à un arrêt pour accident de travail.
- Si vous aviez posé des congés annuels qui ne peuvent pas être pris pendant la période d’ADT (car vous étiez en arrêt), ces congés sont généralement reportés. Vous pouvez donc les prendre ultérieurement, après la reprise de votre activité.
- Cette règle vise à éviter que la période d’arrêt maladie ou d’accident prive le salarié de ses droits aux congés.

Il est cependant recommandé de vérifier les modalités précises auprès de votre service des ressources humaines ou référent « gestion des congés » dans votre collectivité. Certaines règles peuvent varier en fonction des conventions collectives applicables ou des accords locaux.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches pratiques disponibles sur le site http://emploi-collectivites.fr, qui détaille les droits et obligations liés à l’accident de travail et aux congés dans la fonction publique territoriale.

Par précaution, gardez en tête que :

- Le report des congés dépend du fait qu’ils aient été acquis avant ou pendant l’arrêt.
- La durée de report peut être limitée dans le temps.
- En cas de doute, un avis administratif ou juridique peut être nécessaire.

Sources utiles (officielles) à consulter pour approfondir le sujet :
- service-public.fr (rubrique « Accident de travail » et « congés payés »)
- site officiel des collectivités territoriales et leurs ressources RH

Cette réponse ne remplace pas un conseil personnalisé. Pour une analyse précise de votre situation, contactez votre service RH ou un représentant du personnel.