Congés et RTT, démission d'un contractuel- congés

Question

Congés et RTT, démission d'un contractuel

Bonjour,

Je suis en CDD et j’envisage de démissionner pour un poste dans le privé. Mon contrat m’oblige à un préavis de deux mois et au prorata de l’année en cours il me resterait 8 jours d’ARTT et 12 jours de congés auquel j’aurais droit.
Pour les congés déjà posés cela décale la période de préavis, si j’ai bien compris ? Est-il possible de convenir avec l’employeur pour que cela ne décale pas ? Qu’en est-il pour les ARTT ?
Si l’employeur refuse après le préavis de me laisser poser le reste de mes congés et/ou ARTT, doit-il me les payer ou les indemniser (si oui,quelle est la valeur de cette indemnisation ?)

Merci d’avance pour votre réponse.

Ingénieur territorial

Transports

Answer 1

Bonjour,

Vous êtes ingénieur territorial et vous souhaitez démissionner pour un autre poste.

En principe, vous devez poser tous vos RTT et congés avant votre départ.

Vous pouvez solliciter votre collectivité sur votre demande d’indemnisation de vos RTT.

Cependant, les congés annuels qui n’ont pas été pris pour nécessités de service: Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l’administration d’un droit ou d’un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.) ou pour raison de santé donnent lieu à une indemnité compensatrice de congés annuels.

Le montant de l’indemnité est égal à 1/10e de la rémunération totale brute perçue au cours de l’année en cours.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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