Connaitre le calcul effectué lors d'un changement d'échelon avec ancienneté conservée- carrière
Fonction hospitalière
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
Famille de métier : Direction générale
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Connaitre le calcul effectué lors d'un changement d'échelon avec ancienneté conservée
Bonjour,
J’étais secrétaire administratif de classe normale au 7ème échelon IM 396 (date d’effet dans le placement à cet échelon le 06/12/23).
J’ai été promue le 01/01/25 selon le tableau avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure.
Suite à cet avancement, mon arrêté indique je suis au 5ème échelon indice majoré 406 avec une ancienneté conservée d’1 an, 9 mois et 19 jours.
Je souhaiterai connaitre le calcul effectué pour aboutir à l’ancienneté conservée et savoir avec précision sur quel document réglementaire, il convient de se référer pour ces calculs.
Merci
J’étais secrétaire administratif de classe normale au 7ème échelon IM 396 (date d’effet dans le placement à cet échelon le 06/12/23).
J’ai été promue le 01/01/25 selon le tableau avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure.
Suite à cet avancement, mon arrêté indique je suis au 5ème échelon indice majoré 406 avec une ancienneté conservée d’1 an, 9 mois et 19 jours.
Je souhaiterai connaitre le calcul effectué pour aboutir à l’ancienneté conservée et savoir avec précision sur quel document réglementaire, il convient de se référer pour ces calculs.
Merci
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
Direction générale
Bonjour,
Voici des informations factuelles concernant le calcul de l’ancienneté conservée lors d’un avancement de grade dans la fonction publique territoriale, en particulier pour le passage de secrétaire administratif de classe normale à classe supérieure.
1. **Principe général de l’ancienneté conservée**
Lors d’un avancement de grade, l’agent conserve généralement l’ancienneté acquise dans le grade précédent pour calculer son échelon d’entrée dans le nouveau grade. Cela signifie que le temps passé dans le grade antérieur est pris en compte, sous réserve des règles spécifiques au cadre d’emploi.
2. **Calcul de l’ancienneté conservée**
- L’ancienneté conservée correspond à la durée passée dans le dernier échelon du grade antérieur, avant l’avancement.
- Cette ancienneté se calcule à partir de la date d’effet de l’accès à l’échelon (ici, 06/12/2023) jusqu’à la date de l’avancement (01/01/2025).
- Ainsi, du 06/12/2023 au 01/01/2025, cela fait 1 an, 1 mois et 25 jours environ.
Le fait que l’ancienneté mentionnée dans l’arrêté soit de 1 an, 9 mois et 19 jours indique que la prise en compte est probablement plus large, intégrant une partie de l’ancienneté acquise dans les échelons précédents ou des règles spécifiques d’intégration dans le nouveau grade.
3. **Références réglementaires**
Pour comprendre précisément le calcul, il est important de se référer à :
- Le **statut particulier des secrétaires administratifs** relevant de la fonction publique territoriale, fixé par le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié (et ses textes de mise à jour).
- Les textes relatifs à la progression indiciaire et aux conditions d’avancement de grade dans la fonction publique territoriale, notamment ceux appliqués lors du passage de classe normale à classe supérieure.
- La circulaire ou arrêté précise d’avancement, qui détaille souvent la méthode appliquée pour le calcul de l’ancienneté conservée.
- Le **site officiel emploi-collectivites.fr** propose des fiches explicatives sur l’avancement de grade, la gestion des carrières et les indices majorés.
4. **Limites et précautions**
- Le calcul exact peut varier selon les collectivités, les accords locaux ou les interprétations administratives.
- Certaines périodes peuvent être prises en compte différemment : temps partiel, congés, interruptions.
- En cas de doute ou pour une analyse personnalisée, il est conseillé de solliciter le service des ressources humaines de votre collectivité ou un conseil officiel.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches relatives à l’avancement de grade sur le site http://emploi-collectivites.fr, notamment dans la rubrique « blog territorial » qui détaille les règles applicables.
En résumé :
- L’ancienneté conservée correspond au temps passé dans le grade antérieur.
- Elle se calcule en prenant en compte la date d’effet à l’échelon précédent jusqu’à la date d’avancement.
- Le cadre légal principal est le décret relatif au statut des secrétaires administratifs territoriaux.
- Une consultation avec les ressources humaines reste utile pour des cas particuliers.
Je reste à votre disposition pour toute autre question relative aux carrières territoriales.
Voici des informations factuelles concernant le calcul de l’ancienneté conservée lors d’un avancement de grade dans la fonction publique territoriale, en particulier pour le passage de secrétaire administratif de classe normale à classe supérieure.
1. **Principe général de l’ancienneté conservée**
Lors d’un avancement de grade, l’agent conserve généralement l’ancienneté acquise dans le grade précédent pour calculer son échelon d’entrée dans le nouveau grade. Cela signifie que le temps passé dans le grade antérieur est pris en compte, sous réserve des règles spécifiques au cadre d’emploi.
2. **Calcul de l’ancienneté conservée**
- L’ancienneté conservée correspond à la durée passée dans le dernier échelon du grade antérieur, avant l’avancement.
- Cette ancienneté se calcule à partir de la date d’effet de l’accès à l’échelon (ici, 06/12/2023) jusqu’à la date de l’avancement (01/01/2025).
- Ainsi, du 06/12/2023 au 01/01/2025, cela fait 1 an, 1 mois et 25 jours environ.
Le fait que l’ancienneté mentionnée dans l’arrêté soit de 1 an, 9 mois et 19 jours indique que la prise en compte est probablement plus large, intégrant une partie de l’ancienneté acquise dans les échelons précédents ou des règles spécifiques d’intégration dans le nouveau grade.
3. **Références réglementaires**
Pour comprendre précisément le calcul, il est important de se référer à :
- Le **statut particulier des secrétaires administratifs** relevant de la fonction publique territoriale, fixé par le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié (et ses textes de mise à jour).
- Les textes relatifs à la progression indiciaire et aux conditions d’avancement de grade dans la fonction publique territoriale, notamment ceux appliqués lors du passage de classe normale à classe supérieure.
- La circulaire ou arrêté précise d’avancement, qui détaille souvent la méthode appliquée pour le calcul de l’ancienneté conservée.
- Le **site officiel emploi-collectivites.fr** propose des fiches explicatives sur l’avancement de grade, la gestion des carrières et les indices majorés.
4. **Limites et précautions**
- Le calcul exact peut varier selon les collectivités, les accords locaux ou les interprétations administratives.
- Certaines périodes peuvent être prises en compte différemment : temps partiel, congés, interruptions.
- En cas de doute ou pour une analyse personnalisée, il est conseillé de solliciter le service des ressources humaines de votre collectivité ou un conseil officiel.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches relatives à l’avancement de grade sur le site http://emploi-collectivites.fr, notamment dans la rubrique « blog territorial » qui détaille les règles applicables.
En résumé :
- L’ancienneté conservée correspond au temps passé dans le grade antérieur.
- Elle se calcule en prenant en compte la date d’effet à l’échelon précédent jusqu’à la date d’avancement.
- Le cadre légal principal est le décret relatif au statut des secrétaires administratifs territoriaux.
- Une consultation avec les ressources humaines reste utile pour des cas particuliers.
Je reste à votre disposition pour toute autre question relative aux carrières territoriales.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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