CONSERVATION ancienneté dans l'échelon - carrière

Bonjour,

En cas de réintégration dans le service actif après une formation d'infirmier anesthésiste diplômé d'État (IADE) financée par l'employeur, la situation relative au reclassement et à l'ancienneté relève des règles statutaires applicables à la fonction publique territoriale.

Voici les points clés à considérer :

1. Changement de grade et reclassement
L'infirmier ayant obtenu le diplôme d'IADE entre en principe dans un nouveau grade spécifique aux infirmiers anesthésistes (grade d’IADE). Le reclassement dans ce nouveau grade est effectué selon les dispositions prévues par le statut particulier des infirmiers professionnels territoriaux et des infirmiers anesthésistes.
Le reclassement dépend notamment de la correspondance entre les échelons de l’ancien grade (infirmier) et ceux du nouveau grade (IADE).

2. Conservation de l’ancienneté
En général, l’ancienneté acquise dans le grade d’infirmier est prise en compte pour déterminer l’échelon d’entrée dans le grade d’IADE. Cela signifie que le fonctionnaire ne repart pas au premier échelon mais bénéficie d’un reclassement proportionnel à son ancienneté dans son ancien grade.
Toutefois, cette reconnaissance de l’ancienneté doit respecter les règles fixées par les textes réglementaires et les arrêtés ministériels relatifs au corps des infirmiers anesthésistes.

3. Formations financées par l’employeur
Lorsque la formation d’IADE est financée par l’employeur, un engagement de service peut être demandé. La réintégration dans le service actif doit aussi respecter les termes de cet engagement, sans modifier a priori le principe du reclassement.

4. Sources et références
- Le décret n° 2002-41 du 10 janvier 2002 relatif aux infirmiers anesthésistes dans la fonction publique territoriale précise le cadre des grades et le reclassement.
- La fiche « reclassement après formation professionnelle » sur http://emploi-collectivites.fr peut aussi détailler ces modalités.
- En cas de doute, il est conseillé de consulter la DRH de la collectivité ou un expert en droit statutaire territorial.

Limites :
La situation peut varier selon les collectivités territoriales, les accords internes, et l’ancienneté du fonctionnaire. Les règles précises du reclassement doivent être vérifiées au cas par cas, car les textes ne détaillent pas toujours l’ensemble des modalités de manière exhaustive.

En résumé, l’infirmier doit normalement être reclassé dans le grade d’IADE en tenant compte de son ancienneté acquise en tant qu’infirmier, dans la limite des règles statutaires et réglementaires. Une confirmation précise auprès de l’administration employeur est recommandée.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ou les textes officiels sur legifrance.gouv.fr.

Cordialement.