conservation ancienneté lors d'un reclassement suite à changement de grade- carrière

Question

Conservation ancienneté lors d'un reclassement suite à changement de grade

Bonjour, Je vais être reclassé à l’indice égal ou immédiatement supérieur, du grade de capitaine au grade de commandant. J’ai 6 mois d’ancienneté d’échelon, au dernier échelon de capitaine. Vais-je conserver ces 6 mois d’ancienneté dans mon nouvel échelon de commandant ? Merci pour votre réponse. Cordialement à vous.

Capitaine, commandant et lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels

Incendie

Answer 1

Bonjour,

En matière d’avancement sur les grades de commandant et de lieutenant-colonel, la règle posée par le décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 (article 16) est la suivante : "Lorsque l’avancement qui résulte de leur promotion est inférieur à celui qu’ils auraient retiré d’un avancement d’échelon dans leur ancien grade, ils conservent leur ancienneté d’échelon dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur".

Vous concernant, classé sur l’échelon 6 du grade de capitaine (Indice majoré 540), vous serez classé demain sur le grade de commandant à l’échelon 4 (indice majoré 592) car il s’agit de l’échelon immédiatement supérieur en terme d’indice majoré.
Pour savoir si vous conservez ou non votre ancienneté de 6 mois, il faut d’abord regarder quel serait votre indice majoré si vous bénéficiez d’un avancement d’échelon => échelon 7 de capitaine, indice majoré 578.
Or, avec cette promotion sur le grade de commandant, vous bénéficierez d’un indice majoré de 592, donc supérieur à celui que vous pourriez détenir sur le grade de capitaine en cas d’avancement d’échelon.
Par conséquent, vous sera classé sur l’échelon 4 du grade de commandant, sans conservation d’ancienneté.

Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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