Est on considéré en activité pendant 1 CMO? - santé
Fonction hospitalière
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Est on considéré en activité pendant 1 CMO?
J’ai eu un CLM jusque fin août 2023. Reprise en TPT 1.5 mois
(On cherchait encore la cause de mon état de santé) . CMO 12 mois
On m’a dit que je pouvais demander 1 CLM à nouveau. Ce que mon médecin a fait.
Le comité médical refuse d’étudier ma demande car pour lui je n’étais pas en activité pendant 12 mois.
On m’avait dit le contraire. Pouvez vous me renseigner ? Je ne sais pas ce que je peux faire. J’ai peur car je vis seule et redoute une mise en disponibilité, donc pas de ressources et perte de poste. Entre temps on a enfin trouvé la cause de mon problème de santé et je dois me faire opérer.
(On cherchait encore la cause de mon état de santé) . CMO 12 mois
On m’a dit que je pouvais demander 1 CLM à nouveau. Ce que mon médecin a fait.
Le comité médical refuse d’étudier ma demande car pour lui je n’étais pas en activité pendant 12 mois.
On m’avait dit le contraire. Pouvez vous me renseigner ? Je ne sais pas ce que je peux faire. J’ai peur car je vis seule et redoute une mise en disponibilité, donc pas de ressources et perte de poste. Entre temps on a enfin trouvé la cause de mon problème de santé et je dois me faire opérer.
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Voici des informations factuelles sur le congé de longue maladie (CLM) et les conditions d’examen des demandes en lien avec votre situation :
1. **Principe du congé de longue maladie (CLM)**
Le CLM est un dispositif réservé aux agents territoriaux en arrêt maladie pour maladie longue durée, sur avis du comité médical. Il vise à garantir une rémunération pendant une période prolongée d’incapacité liée à une pathologie grave.
2. **Interruption de l’activité et reprise à temps partiel thérapeutique (TPT)**
- Le TPT est une reprise progressive du travail autorisée après un arrêt.
- La reprise en TPT ne fait pas perdre le bénéfice du CLM, mais elle implique que l’agent est de nouveau en activité, même à temps partiel.
3. **Congé maladie ordinaire (CMO) et analyse du comité médical**
- Le CMO concerne les arrêts maladie courts ou plus longs, mais ne permet pas automatiquement l’accès au CLM.
- Le comité médical doit vérifier que l’agent était en activité avant la demande de CLM. S’il estime que vous n’étiez pas en activité (par exemple si vous étiez en CMO continu sans reprise effective), il peut refuser d’examiner la demande.
4. **Votre situation spécifique**
Vous avez eu un CLM jusqu’à fin août 2023, puis une reprise en TPT de 1,5 mois, suivie d’un CMO de 12 mois. Ensuite, vous avez demandé un nouveau CLM. Le comité médical considère que vous n’étiez pas en activité, donc il refuse d’étudier votre nouvelle demande.
- Ce refus semble lié à l’appréciation du comité médical sur la durée et la nature de votre reprise d’activité.
- Il est important de noter que la reprise en TPT doit être effective et continue pour valider une activité aux yeux du comité.
5. **Ce que vous pouvez faire**
- **Demander des explications détaillées au comité médical** sur les motifs précis du refus.
- **Contester la décision** : en cas de désaccord, vous pouvez saisir la commission de recours amiable (CRA) auprès de l’autorité ayant pris la décision.
- **Consulter un représentant du personnel ou un syndicat territorial** afin d’être accompagné dans vos démarches.
- **Consulter un médecin agréé** pour un deuxième avis médical.
- Si la situation est complexe, il peut être utile de demander un avis juridique spécialisé.
6. **Précautions**
- Chaque situation est analysée individuellement par le comité médical.
- Les règles peuvent varier selon la collectivité et la présence d’accords locaux.
- Il est indispensable de conserver tous les justificatifs médicaux et arrêtés relatifs à votre état de santé.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches relatives aux congés maladies du site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, qui détaille les règles administratives et les recours possibles. Pour vos démarches formelles, les sites institutionnels comme service-public.fr expliquent aussi la procédure des commissions de recours.
En résumé, le refus d’étude de la demande par le comité médical s’appuie sur l’analyse de votre activité effective. Vous pouvez demander des précisions, contester la décision et vous appuyer sur des conseillers compétents. Il est important d’agir rapidement pour sécuriser votre situation administrative et sociale.
1. **Principe du congé de longue maladie (CLM)**
Le CLM est un dispositif réservé aux agents territoriaux en arrêt maladie pour maladie longue durée, sur avis du comité médical. Il vise à garantir une rémunération pendant une période prolongée d’incapacité liée à une pathologie grave.
2. **Interruption de l’activité et reprise à temps partiel thérapeutique (TPT)**
- Le TPT est une reprise progressive du travail autorisée après un arrêt.
- La reprise en TPT ne fait pas perdre le bénéfice du CLM, mais elle implique que l’agent est de nouveau en activité, même à temps partiel.
3. **Congé maladie ordinaire (CMO) et analyse du comité médical**
- Le CMO concerne les arrêts maladie courts ou plus longs, mais ne permet pas automatiquement l’accès au CLM.
- Le comité médical doit vérifier que l’agent était en activité avant la demande de CLM. S’il estime que vous n’étiez pas en activité (par exemple si vous étiez en CMO continu sans reprise effective), il peut refuser d’examiner la demande.
4. **Votre situation spécifique**
Vous avez eu un CLM jusqu’à fin août 2023, puis une reprise en TPT de 1,5 mois, suivie d’un CMO de 12 mois. Ensuite, vous avez demandé un nouveau CLM. Le comité médical considère que vous n’étiez pas en activité, donc il refuse d’étudier votre nouvelle demande.
- Ce refus semble lié à l’appréciation du comité médical sur la durée et la nature de votre reprise d’activité.
- Il est important de noter que la reprise en TPT doit être effective et continue pour valider une activité aux yeux du comité.
5. **Ce que vous pouvez faire**
- **Demander des explications détaillées au comité médical** sur les motifs précis du refus.
- **Contester la décision** : en cas de désaccord, vous pouvez saisir la commission de recours amiable (CRA) auprès de l’autorité ayant pris la décision.
- **Consulter un représentant du personnel ou un syndicat territorial** afin d’être accompagné dans vos démarches.
- **Consulter un médecin agréé** pour un deuxième avis médical.
- Si la situation est complexe, il peut être utile de demander un avis juridique spécialisé.
6. **Précautions**
- Chaque situation est analysée individuellement par le comité médical.
- Les règles peuvent varier selon la collectivité et la présence d’accords locaux.
- Il est indispensable de conserver tous les justificatifs médicaux et arrêtés relatifs à votre état de santé.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches relatives aux congés maladies du site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, qui détaille les règles administratives et les recours possibles. Pour vos démarches formelles, les sites institutionnels comme service-public.fr expliquent aussi la procédure des commissions de recours.
En résumé, le refus d’étude de la demande par le comité médical s’appuie sur l’analyse de votre activité effective. Vous pouvez demander des précisions, contester la décision et vous appuyer sur des conseillers compétents. Il est important d’agir rapidement pour sécuriser votre situation administrative et sociale.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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