Pendant une IDV (indemnité de départ volontaire), la question de la retraite dépend surtout de votre position administrative et de l’existence (ou non) d’un emploi soumis à cotisations pendant la période.
1) Principe : l’IDV n’est pas une période “automatiquement cotisée”
L’IDV est une indemnité versée lors d’un départ. Elle ne signifie pas, à elle seule, que vous avez “cotisé” pendant une période donnée.
En pratique :
- Si vous êtes encore en activité et rémunéré par votre employeur (traitement + primes, selon votre situation), il y a en général des cotisations retraite sur les éléments de rémunération soumis à cotisations.
- Si vous avez quitté l’emploi (radiation des cadres / fin de fonctions), il n’y a plus de cotisations au titre de cet emploi après la date de départ, sauf situation particulière (reprise d’emploi, chômage indemnisé, etc.).
- L’IDV elle-même ne correspond pas automatiquement à une assiette de cotisation retraite générant des trimestres ou des points.
2) Trimestres et points : ce qui compte réellement
### A) Trimestres (validation de périodes)
Les trimestres sont validés à partir de périodes d’activité ou de certaines périodes assimilées (ex. certaines périodes de chômage), selon les règles applicables à votre régime (fonction publique / régime général, etc.).
Une indemnité exceptionnelle versée lors d’un départ ne valide pas, en tant que telle, une durée supplémentaire si elle n’est pas associée à une période d’emploi cotisée.
### B) Points (retraite complémentaire / additionnelle selon statut)
Les points (selon votre situation : complémentaire / additionnelle) dépendent de cotisations réellement prélevées sur des éléments de rémunération éligibles.
Là aussi, une IDV ne génère pas automatiquement des points si elle n’est pas soumise aux cotisations retraite concernées.
3) Comment vérifier sans interprétation
La seule façon fiable de répondre pour vos trimestres et vos points est de vérifier vos relevés officiels :
- Votre relevé de carrière (périodes, trimestres) via les services retraite.
- Les relevés de vos régimes complémentaire/additionnel (points).
- Vos bulletins de paie autour du départ (présence de lignes de cotisations retraite, assiettes, etc.).
Références utiles (sites officiels) :
- Informations générales et démarches : service-public.fr
- Textes de référence : legifrance.gouv.fr
4) Point d’attention important
Sans connaître votre situation exacte (fonction publique territoriale/État/hospitalière, contractuel, date de départ, maintien en activité ou non, chômage ensuite), il n’est pas possible d’affirmer si l’IDV a été soumise à cotisations et si elle a ouvert des droits (trimestres/points). La réponse se trouve dans vos relevés et cotisations réellement prélevées.
Vous pouvez aussi consulter les ressources du site Emploi-Collectivites.fr (blog territorial) sur la retraite et la fin de fonctions, pour comprendre le cadre administratif autour d’un départ et ses effets sur les droits.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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