CPF et permis de conduire - formation

Question

CPF et permis de conduire

Bonjour, Je suis agent public contractuel. Je souhaite utiliser les heures de mon compte CPF pour financer mon permis de conduire, comme le prévoit le décret décret n°2017-273 du 2 mars 2017. Ma RH me répond défavorablement faisant référence à une note de la DGFAP mentionnant « En ce qui concerne les formations au permis de conduire, les agents publics se situent en dehors du champ d’application du décret n°2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d’éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire. […] ». Savez-vous sur quels fondements juridiques les agents publics se trouvent écartés du champ d’application de ce décret ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse, Bien cordialement.

Agent social territorial-AST

Social

Answer 1

Bonjour
Dans le compte personnel de formation, en allant sur les formations proposées, pour le permis qui vous intéresse.
Vous trouverez tous les détails et les informations pour pouvoir bénéficier de cette formation.
Bien cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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