cumul d'activité au sein de la fonction publique territoriale- carrière
Fonction territoriale
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
Sujet abordé
Cadre
Métier
Cumul d'activité au sein de la fonction publique territoriale
Bonjour Madame,Bonjour Monsieur, Pourriez-vous éclaircir la réglementation en vigueur relative au cumul d’activité pour des agents de la FPT en fonction sur 2 postes distincts de 2 collectivités distinctes. Quelle est la réglementation pour un agent titulaire de la FPT employé à temps non complet inférieur à 70% quand il cumule un second poste au sein de la fonction publique territoriale sur une autre collectivité ? 1er employeur officiel au sein de la fonction publique territoriale - stagiaire au grade d’adjoint du patrimoine en 2007 (17h30) - titulaire au grade d’adjoint territorial du patrimoine 2e classe en 2008 (recrutement à la suite d’expérience sur un poste au sein de bibliothèques 1998 à 2003, à la suite de multiple CDD au sein de la commune depuis 2005) 2e employeur au sein de la fonction publique territoriale - stagiaire au grade d’adjoint administratif fin 2008 (10h30) - titulaire au grade d’adjoint administratif territoriale 2e classe fine 2009 (passage à 17h30) ( recrutement à la suite d’expérience sur de multiples postes administratifs en CDD au sein du centre de Gestion de l’Oise pour des missions administratives effectuées dans diverses collectivités depuis 2005 ) Statuts et grades régis par quelle réglementation et quelle rémunération ? Est-ce vrai : un fonctionnaire ne peut avoir qu’un seul grade, qu’un seul statut ? Dans ce cas, quel grade ? Quel statut ? Quelles sont les démarches que l’agent est en droit d’effectuer ? D’avance, je vous remercie Dans l’attente Cs
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,
Un fonctionnaire territorial ne peut être titulaire que d’un seul grade dans un seul cadre d’emplois, même s’il travaille pour deux collectivités. Dans votre cas, vous devez être titulaire sur un seul des deux postes, et occuper l’autre en tant que contractuel ou via un détachement. Il est conseillé de clarifier votre situation auprès de vos employeurs ou du Centre de gestion, afin de la régulariser conformément à la réglementation
Cordialement
Un fonctionnaire territorial ne peut être titulaire que d’un seul grade dans un seul cadre d’emplois, même s’il travaille pour deux collectivités. Dans votre cas, vous devez être titulaire sur un seul des deux postes, et occuper l’autre en tant que contractuel ou via un détachement. Il est conseillé de clarifier votre situation auprès de vos employeurs ou du Centre de gestion, afin de la régulariser conformément à la réglementation
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | Gestionnaire de base de données des collections (musée) F/HDépartement de la Vendée |
![]() | Adjointe ou adjoint du patrimoine – Médiathèque Jean-Jacques-Rousseau H/FVille de CHAMPIGNY SUR MARNE |
![]() | ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE au Conservatoire à rayonnement départemental F/HVille de GAP |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "carrière"
Autres questions liées à la thématique "carrière"
8 réponse(s)
7 réponse(s)
6 réponse(s)


