cumul emploi privé- carrière

Question

Cumul emploi privé

bonjour, je suis infirmière à 100% titulaire sur un centre hospitalier. Je souhaite integer l’entreprise de mon mari tout en étant rémunérée. Ai je le droit ? en réduisant mon temps de travail à 75% par exemple au sein du CH afin d’avoir un 25% dans l’entreprise de mon mari. Merci de votre réponse.

Adjoint administratif hospitalier-AAH

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations générales concernant votre situation. Pour toute décision précise, il est recommandé de consulter un représentant des ressources humaines de votre établissement ou un conseiller juridique.

1. **Cumul emploi public et activité privée**
En tant qu’infirmière titulaire dans la fonction publique hospitalière, vous pouvez exercer une activité privée en plus de votre emploi public sous certaines conditions. Le cumul doit respecter :
- Les règles de non-concurrence et d’indépendance.
- L’accord préalable de votre employeur public, notamment pour l’exercice d’une activité privée rémunérée.
- Le respect d’un plafond global d’heures de travail autorisé.

2. **Réduction du temps de travail**
Il est possible, sous certaines conditions, de demander une réduction de votre temps de travail (par exemple : passer de 100% à 75%). Cela dépend de la réglementation applicable dans votre centre hospitalier et des accords internes. La réduction de temps de travail peut faciliter la conciliaton avec une activité complémentaire.

3. **Activité dans l’entreprise de votre mari**
Vous pouvez exercer un emploi dans l’entreprise de votre conjoint, mais cela doit être déclaré et respectueux des règles mentionnées ci-dessus. Il faut aussi veiller à :
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à l’image de votre employeur public.
- Ne pas utiliser des moyens publics dans le cadre de votre activité privée.

4. **Procédure à suivre**
- Informez votre employeur du projet.
- Demandez l’autorisation de cumul ou la modification de votre temps de travail.
- Consultez le service des ressources humaines ou la direction du centre hospitalier.

**Limites et précautions :**
- Chaque situation peut être différente selon la réglementation interne et les règles locales.
- L’absence d’autorisation peut conduire à des sanctions disciplinaires.
- Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) et la réglementation nationale encadrent ces situations.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche relative au cumul d’activités sur http://emploi-collectivites.fr, ainsi que les ressources sur service-public.fr sur le temps de travail et cumul d’activités pour les agents publics.

En résumé, il est possible sous conditions de réduire votre temps de travail dans le secteur public et de cumuler avec une activité privée rémunérée. Toutefois, une démarche officielle auprès de votre employeur est indispensable.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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Médecin - Centre de santé sexuelle à 20% F/H

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