Cumul d'emploi occasionnelle - autres

Bonjour,

En tant que fonctionnaire titulaire territorial, vous pouvez exercer une activité accessoire sous certaines conditions. Voici les points à connaître concernant votre projet de jardinage ponctuel rémunéré en CESU (Chèque emploi service universel) chez une citoyenne :

1. Possibilité d’activite accessoire
- La réglementation permet aux fonctionnaires de réaliser une activité accessoire, c’est-à-dire une activité professionnelle ou non professionnelle exercée de manière accessoire à leur emploi à temps plein.
- Cette activité accessoire doit respecter le principe de respect des obligations de service et ne pas porter atteinte au fonctionnement normal du service public.

2. Nature de l’activité
- Le jardinage chez un particulier entre dans le cadre des services à la personne. Le CESU est un mode de paiement adapté à ce type de prestation.
- Cette activité doit rester secondaire et limitée en volume horaire.

3. Limites et conditions
- L’activité doit être compatible avec vos obligations de fonctionnaire, c’est-à-dire exercée en dehors de vos heures de travail.
- Le temps consacré à cette activité accessoire ne doit pas porter atteinte à la qualité de votre service dans la collectivité.
- Certaines activités sont interdites ou réglementées selon les fonctions occupées et le cadre d’emploi. Il est conseillé de vérifier auprès de votre employeur ou de la direction des ressources humaines.

4. Obligations réglementaires
- Vous devez déclarer cette activité accessoire à votre administration, selon la procédure interne en vigueur.
- L’administration peut refuser l’activité si elle estime qu’elle porte atteinte aux obligations du fonctionnaire.
- Le CESU est un mode de paiement légal qui implique une déclaration du service rendu, ce qui est compatible avec la transparence requise.

5. Risques et précautions
- Vérifiez que l’activité exercée de façon accessoire n’entraîne pas de conflit d’intérêts ou de violation des règles d’éthique.
- En cas de doute, consultez la réglementation spécifique disponible sur service-public.fr ou http://emploi-collectivites.fr.
- Pensez aussi à vos obligations en matière de fiscalité et de déclaration de revenus liés à cette activité.

Pour plus d’informations précises, vous pouvez consulter la fiche sur les activités accessoires pour fonctionnaires sur emploi-collectivites.fr ou directement les textes officiels sur service-public.fr.

En résumé : vous pouvez exercer du jardinage rémunéré en CESU chez une citoyenne à condition de le faire en dehors de votre temps de service, de respecter les règles internes de votre collectivité et de déclarer cette activité accessoire à votre employeur.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service des ressources humaines pour obtenir un avis personnalisé et formaliser cette déclaration.