Cumul pension Gendarmerie - Salaire Police Municipale/Garde-Champêtre- retraite
Fonction hospitalière
Attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations-CDC
Famille de métier : Police - Sécurité
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Cumul pension Gendarmerie - Salaire Police Municipale/Garde-Champêtre
Bonjour je suis Gendarme depuis 18 ans, j’envisage de prendre ma retraite (radiation des cadres été 2024) pour postuler en police municipale/garde-champêtre. Mes questions sont les suivantes : pourrais je cumuler ma retraite avec la rémunération de la police municipale ?J’ai cru comprendre que le cumul - pension / emploi était en général limitatif voire la pension annulée ? Est-ce que le temps travaillé en police municipale m’ouvrera t-il des droits à la retraite et validation de trimestre ? J’ai cru comprendre que la nouvelle réforme des retraites pour septembre 2023 permettrait plus facilement de cotiser pour une seconde retraite. A tout hasard, si j’avais un problème de santé ou un accident de la vie, aurais-je le droit de re-percevoir ma pension de gendarmerie qui aura été annulé (même après ma titularisation) ? Merci par avance.
Attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations-CDC
Police - Sécurité
Bonjour,
Voici des informations neutres et factuelles pour répondre à vos questions concernant la retraite, le cumul d’activités et la sécurité sociale dans le cadre d’une transition Gendarmerie vers Police municipale ou garde champêtre.
1. Cumuler pension de retraite et rémunération de la police municipale
- En principe, il est possible de cumuler une pension de retraite avec une activité dans la fonction publique territoriale, notamment en police municipale.
- Cependant, des règles limitent ce cumul afin d’éviter une double rémunération totale qui excéderait un certain plafond.
- Selon le cas, la pension peut être suspendue partiellement ou totalement si le revenu provenant de l’activité reprise dépasse un certain seuil. Ces seuils varient selon la nature de la pension et l’emploi repris.
- Il est conseillé de contacter la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) ou l’organisme payeur de votre pension pour obtenir des informations précises sur votre situation.
2. Acquisition de droits à la retraite et validation de trimestres pour activité en police municipale
- En tant qu’agent territorial en police municipale ou garde champêtre, vous cotisez à la CNRACL.
- Cette nouvelle activité peut donc vous ouvrir des droits à retraite supplémentaires et valider des trimestres.
- La réforme des retraites entrée en vigueur en 2023 modifie certaines règles de calcul et d’acquisition des droits, visant à une meilleure continuité de carrière, mais elle ne garantit pas forcément une acquisition simplifiée automatique.
- Il est conseillé de vérifier votre relevé de carrière auprès de la CNRACL régulièrement.
3. Suspension / reprise de la pension en cas de problème de santé ou accident
- Si la pension de retraite est suspendue en raison du cumul d’emploi et que vous êtes contraint d’arrêter votre activité (par exemple, pour raison de santé), la suspension de votre pension peut être levée.
- Vous pourriez alors percevoir de nouveau votre pension conformément aux règles en vigueur.
- Il faut notifier cette situation aux services compétents de retraite et fournir les justificatifs médicaux nécessaires.
- Chaque cas est examiné individuellement, il est donc important d’échanger avec la caisse de retraite pour anticiper cette situation.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter :
- Le site officiel du service-public.fr sur la retraite des fonctionnaires (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19801)
- La rubrique « retraite » de http://emploi-collectivites.fr qui détaille les droits des agents territoriaux et les règles de cumul (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm)
Enfin, comme ces questions sont complexes, évolutives et liées à votre situation personnelle précise, il est important de prendre contact avec :
- Le service des retraites de la Gendarmerie (SRE)
- La CNRACL
- La DRH ou le service gestion des ressources humaines des collectivités territoriales susceptibles de vous recruter
Ils pourront vous fournir une analyse adaptée et officielle de votre dossier.
Je reste à disposition pour toute autre question d’ordre général.
Voici des informations neutres et factuelles pour répondre à vos questions concernant la retraite, le cumul d’activités et la sécurité sociale dans le cadre d’une transition Gendarmerie vers Police municipale ou garde champêtre.
1. Cumuler pension de retraite et rémunération de la police municipale
- En principe, il est possible de cumuler une pension de retraite avec une activité dans la fonction publique territoriale, notamment en police municipale.
- Cependant, des règles limitent ce cumul afin d’éviter une double rémunération totale qui excéderait un certain plafond.
- Selon le cas, la pension peut être suspendue partiellement ou totalement si le revenu provenant de l’activité reprise dépasse un certain seuil. Ces seuils varient selon la nature de la pension et l’emploi repris.
- Il est conseillé de contacter la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) ou l’organisme payeur de votre pension pour obtenir des informations précises sur votre situation.
2. Acquisition de droits à la retraite et validation de trimestres pour activité en police municipale
- En tant qu’agent territorial en police municipale ou garde champêtre, vous cotisez à la CNRACL.
- Cette nouvelle activité peut donc vous ouvrir des droits à retraite supplémentaires et valider des trimestres.
- La réforme des retraites entrée en vigueur en 2023 modifie certaines règles de calcul et d’acquisition des droits, visant à une meilleure continuité de carrière, mais elle ne garantit pas forcément une acquisition simplifiée automatique.
- Il est conseillé de vérifier votre relevé de carrière auprès de la CNRACL régulièrement.
3. Suspension / reprise de la pension en cas de problème de santé ou accident
- Si la pension de retraite est suspendue en raison du cumul d’emploi et que vous êtes contraint d’arrêter votre activité (par exemple, pour raison de santé), la suspension de votre pension peut être levée.
- Vous pourriez alors percevoir de nouveau votre pension conformément aux règles en vigueur.
- Il faut notifier cette situation aux services compétents de retraite et fournir les justificatifs médicaux nécessaires.
- Chaque cas est examiné individuellement, il est donc important d’échanger avec la caisse de retraite pour anticiper cette situation.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter :
- Le site officiel du service-public.fr sur la retraite des fonctionnaires (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19801)
- La rubrique « retraite » de http://emploi-collectivites.fr qui détaille les droits des agents territoriaux et les règles de cumul (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm)
Enfin, comme ces questions sont complexes, évolutives et liées à votre situation personnelle précise, il est important de prendre contact avec :
- Le service des retraites de la Gendarmerie (SRE)
- La CNRACL
- La DRH ou le service gestion des ressources humaines des collectivités territoriales susceptibles de vous recruter
Ils pourront vous fournir une analyse adaptée et officielle de votre dossier.
Je reste à disposition pour toute autre question d’ordre général.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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