Cumul d’emploi dans la fonction publique - autres

Bonjour,

Voici des informations concernant le cumul d’emploi pour un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), qu’il soit contractuel ou fonctionnaire.

1. Statut de l’ATSEM
- L’ATSEM est un agent territorial recruté par les collectivités territoriales.
- Il peut être titulaire (fonctionnaire) ou contractuel selon le mode de recrutement.

2. Principe du cumul d’emploi
- En règle générale, les agents de la fonction publique territoriale doivent respecter des règles strictes concernant le cumul d’activités.
- Le cumul d’emploi est soumis à autorisation préalable de l’employeur public (collectivité territoriale).
- Cette autorisation vise à vérifier que le cumul ne nuit pas au bon exercice du service public et respecte les obligations de disponibilité et d’impartialité.

3. Application pour un ATSEM
- Qu’il soit contractuel ou titulaire, l’ATSEM doit obtenir l’accord de sa collectivité employeur avant de réaliser une activité complémentaire, y compris un emploi temporaire ou d’intérim pendant les vacances.
- Les règles peuvent dépendre également de la nature de cet emploi complémentaire (secteur privé ou public) et du temps passé.

4. Points importants
- L’activité d’intérim durant les vacances scolaires nécessite une demande d’autorisation écrite.
- Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions disciplinaires ou un refus de cumul.
- Pour un agent non encore en poste (en reconversion), il n’y a pas d’interdiction de cumuler, mais il faudra respecter ces règles dès la prise de fonction.

5. Recommandations
- Dès que vous êtes recrutée comme ATSEM, contactez le service des ressources humaines de la collectivité pour connaître la procédure d’autorisation de cumul.
- Vous pouvez aussi consulter la page dédiée aux règles de cumul d’activités sur le site officiel emploi-collectivites.fr.
- Pour une information précise et personnalisée, il peut être utile de se référer à la réglementation en vigueur (ex. décrets, circulaires) ou de demander un avis auprès du service juridique de la collectivité.

En résumé, le cumul d’emploi est possible sous réserve d’une autorisation préalable de la collectivité employeur. Il est important de respecter cette procédure pour prévenir tout problème.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Cordialement.