cumule d'emploi 80%- mobilité

Bonjour,

Voici des éléments d’information pour répondre à votre projet de création d’un food-truck tout en travaillant à 80 % dans votre emploi actuel.

1. Travailler à 80 % dans la fonction publique territoriale
- Le travail à 80 % correspond généralement à un temps partiel. Dans la fonction publique territoriale, il est possible de demander une réduction de temps de travail, appelée « temps partiel ».
- Cette demande est soumise à l’accord de l’employeur, sauf exceptions prévues par la loi (par exemple, congé parental, accident de travail).
- L’accord ou le refus doit être motivé par des raisons tenant au service.

2. Cumul d’emploi
- En principe, un agent public peut exercer une activité accessoire en complément de son emploi, sous conditions.
- Le cumul d’emploi (emploi public + activité privée lucrative) est encadré strictement par la réglementation.
- Il faut notamment informer l’employeur et obtenir son autorisation, surtout si l’activité privée peut créer un conflit d’intérêt ou nuire au bon fonctionnement du service.
- Il est interdit d’exercer une activité privée concurrente ou de mauvaise influence sur le service public.

3. Étapes recommandées
- Informez-vous sur le statut et les règles de votre collectivité en matière de temps partiel et cumul d’activités (service des ressources humaines).
- Déposez une demande écrite pour passer à temps partiel (80 %) avec mention de votre projet professionnel.
- Signalez officiellement votre projet de création d’entreprise et demandez les autorisations nécessaires pour exercer une activité accessoire.
- Vérifiez les règles spécifiques liées aux activités commerciales dans les services publics.

4. Limites et précautions
- L’employeur peut refuser la demande de temps partiel si elle perturbe l’organisation du service, mais doit motiver clairement ce refus.
- Le refus d’autorisation du cumul d’emploi peut intervenir si l’activité accessoire est incompatible avec les fonctions exercées.
- Le cadre légal évolue, il est important de consulter des sources officielles telles que le site service-public.fr ou la collectivité territoriale concernée.
- En cas de doute, demander un avis à un conseiller juridique ou à un représentant du personnel peut être utile.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter sur http://emploi-collectivites.fr les fiches pratiques consacrées aux temps partiels, au cumul d’activités et au régime des agents territoriaux.

En résumé : votre employeur a un droit d’examen et peut refuser, mais sous conditions motivées. La déclaration de votre projet et le respect des règles sont essentiels.

Je vous conseille de formaliser toutes vos démarches par écrit pour garder une trace.