déclaration en catégorie active- carrière
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Propreté et déchets
Sujet abordé
Cadre
Métier
Déclaration en catégorie active
bonjour je suis embauché depuis le 02 janvier 2006, dans une communauté de communes^s je suis adjoint technique 1re classe dans les fonctions d’agent de salubrité (ramassage des ordures ménagères derrière le camion de poubelles) à ce jour, je n’ai jamais été déclaré en catégorie active auprès de la CNRACL, je viens de faire un courrier à mon employeur pour régulariser ma situation peut-il refuser ? si je reste en catégorie sédentaire, je ne pourrai pas bénéficier d’un départ en retraite anticipé, je vous remercie de votre réponse
Adjoint technique territorial-ATT
Propreté et déchets
Bonjour
Votre situation est régularisable auprès de la CNRACL.
Même si vos arrêtés ne mentionnent pas votre fonction, vous pourrez toujours apporter des preuves par votre fiche de poste, vos fiches d’évaluation.
La catégorie active n’entraine pas de différence en terme de cotisations pour votre employeur. Il n’ aucun intérêt à refuser cette régularisation car c’est un métier usant.
Votre situation est régularisable auprès de la CNRACL.
Même si vos arrêtés ne mentionnent pas votre fonction, vous pourrez toujours apporter des preuves par votre fiche de poste, vos fiches d’évaluation.
La catégorie active n’entraine pas de différence en terme de cotisations pour votre employeur. Il n’ aucun intérêt à refuser cette régularisation car c’est un métier usant.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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