Decret police municipale - carrière

Question

Decret police municipale

Bonjour,

Je vous signale la publication au journal officiel de ce jour du décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la revalorisation à la carrière des agents et des directeurs de police municipale de Paris évoqué dans le mail ci-dessous.

Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

L’entrée en vigueur de ces dispositions est prévue le 1er décembre prochain.

Directeur de police municipale

Police - Sécurité

Answer 1

Le décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la revalorisation de la carrière des agents et directeurs de police municipale, ainsi que des agents et directeurs de police municipale de Paris, a été publié au Journal officiel.

Voici les informations principales concernant ce décret :
- **Objet** : Ce texte porte sur la revalorisation des carrières des agents et directeurs de police municipale, en particulier ceux de Paris.
- **Entrée en vigueur** : Les dispositions du décret s’appliquent à compter du 1er décembre 2023.
- **Impact** : Le décret peut modifier les grilles indiciaires, les conditions d’avancement ou les statuts applicables aux personnels concernés.

Pour une analyse précise des changements, il est nécessaire de consulter le texte complet sur le site officiel Légifrance : [legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr).

Enfin, pour mieux comprendre les implications pratiques en matière de carrière et de conditions de travail, il est recommandé de se référer aux ressources proposées sur le site Emploi-Collectivites.fr, notamment les fiches relatives au statut de la police municipale et aux évolutions de carrière dans la fonction publique territoriale.

**Important** : Cette réponse est informative. Pour toute application concrète ou situation spécifique, un avis officiel ou le service RH de la collectivité doivent être consultés.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Decret police municipale - carrière

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