Les décrets du corps de personnels ouvrier (FPH)- carrière

Question

Les décrets du corps de personnels ouvrier (FPH)

Bonjour, 3 des 4 décrets présents sur la page du corps de personnels ouvrier ne sont plus en vigueur aujourd’hui (excepté le Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016). Estce un oubli ou le grade serait-il en train d’évoluer actuellement (nouveaux décrets en chantier ? disparition du grade ?) ? Je pense qu’il faudrait ajouter le Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique. Cordialement,

Rédacteur territorial

Ressources humaines

Answer 1

Bonjour,

Vous êtes rédacteur territorial et vous vous interrogez sur la réglementation du du corps du personnel ouvrier.

Voici les sources juridiques officielles :

Décret n°91-45 (14/01/1991) - Vérifié le 21/01/23 - Corps de Personnels ouvrier.
Arrêté du 29janv 2014 (29/01/2014) - Vérifié le 29/09/18 - Corps de Personnels ouvrier.
Décret n°2006-227 (24/02/2006) - Vérifié le 21/01/23 - Corps de Personnels ouvrier.
Décret n°2016-636 (19/05/2016) - Vérifié le 28/09/18 - Corps de Personnels ouvrier.
Décret n°2016-1705 (12/12/2016) - Corps de Personnels ouvrier.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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