Délai d'acceptation des congés ? Et motif de refus - congés

Question

Délai d'acceptation des congés ? Et motif de refus

Bonjour J’ai appris récemment que mes congés pour noel n’ont toujours pas été validé Je voulais savoir si il y avait un délai maximum avant la date de congés pour m’informer de la validation ou du refus, sachant que nous posons nos congés en début d’année civile Je souhaiterais également savoir quelles sont les motifs de refus ? Est-ce qu’il y a une autre personne en mairie pour vérifier que tout est conforme, étant donné que mon directeur m’a dit que c’était lui qui validait ou non?

Adjoint territorial d'animation-ATA

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations concernant la validation des congés dans la fonction publique territoriale, issues des règles générales et pratiques courantes, notamment celles évoquées sur le site emploi-collectivites.fr ou les textes officiels.

1. **Délai de réponse pour la validation des congés**
- La réglementation ne fixe pas un délai strict légal maximal pour la validation ou le refus des congés.
- Néanmoins, l’administration doit informer l’agent suffisamment à l’avance, afin de permettre l’organisation du service.
- En pratique, cette information doit intervenir avant la période prévue de congé, généralement plusieurs semaines à l’avance.
- Pour des congés posés en début d’année sur des périodes comme Noël, il est donc conseillé de demander une confirmation au moins un mois avant.

2. **Motifs de refus des congés**
- Le refus peut être justifié par des nécessités de service. Par exemple :
• Absence simultanée de plusieurs agents empêchant le fonctionnement du service
• Période où la présence de l’agent est indispensable (événements, période de forte activité, etc.)
- Le refus doit être motivé et lié à l’intérêt du service, conformément au principe de continuité du service public.

3. **Personne habilitée à valider les congés**
- Le responsable hiérarchique direct (ici, le directeur) est généralement l’autorité habilitée à valider ou refuser les congés.
- Selon l’organisation de la mairie, une autre personne (ressources humaines, responsable des services ou chef de service) peut être consultée ou associée à ce processus pour vérifier la conformité.
- Il est conseillé de vérifier le règlement intérieur ou les procédures internes de la collectivité pour savoir qui valide officiellement les congés.

**Précautions d’usage**
- En cas de doute ou de conflit, il est possible de se rapprocher des ressources humaines de la mairie, du service du personnel ou du comité social territorial.
- Les règles peuvent varier selon la taille de la collectivité, les conventions collectives applicables ou les accords locaux.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur l’organisation des congés dans la fonction publique territoriale sur le site http://emploi-collectivites.fr.

Je reste à votre disposition pour toute autre question.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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