délai changements d'horaires- autres

Question

Délai changements d'horaires

J'aimerais connaître le délai que doit respecter un maire pour annoncer des changements d'horaires aux employés municipaux.

Answer 1

Bonjour,
Il n'y a pas de délai particulier à respecter pour un maire qui souhaite changer les horaires de travail des agents, sauf si la modification emporte un changement important pour l'agent (horaire fixe à horaire variable, horaire en dehors des horaires d'ouverture des services...) ou des conséquences financières pour l'agent (perte de la NBI par exemple), auquel cas, il devra soumettre le projet en CAP.

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