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Délai Demande disponibilité élever enfant de - 12 ans- mise à disposition
Fonction territoriale
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien
Sujet abordé
Cadre
Métier
Délai Demande disponibilité élever enfant de - 12 ans
Dans les textes, il est dit pour ce motif de demande de disponibilité
"Démarche
Vous devez demander votre mise en disponibilité par courrier recommandé avec accusé de réception.
Aucun texte ne fixe de délai pour faire la demande."
ma question:
que veut dire cette dernière formulation; est-ce à la discrétion de la municipalité qui impose ce qu’elle veut en terme de délai ou bien l’agent n’a pas de réel préavis à respecter?
dans les faits, peut-on demander cette mise en disponibilité par exemple pour la semaine qui suit ?
merci
"Démarche
Vous devez demander votre mise en disponibilité par courrier recommandé avec accusé de réception.
Aucun texte ne fixe de délai pour faire la demande."
ma question:
que veut dire cette dernière formulation; est-ce à la discrétion de la municipalité qui impose ce qu’elle veut en terme de délai ou bien l’agent n’a pas de réel préavis à respecter?
dans les faits, peut-on demander cette mise en disponibilité par exemple pour la semaine qui suit ?
merci
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour,
Il n’y a effectivement pas de délai. Cela peut être rapide
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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