Demande ACRE et ARCE- autres
Fonction territoriale
Adjoint territorial d'animation-ATA
Famille de métier : Santé - Médico-social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Demande ACRE et ARCE
Bonjour, ayant droit à des allocations "rechargeables" par la fonction publique territoriale, je souhaite faire une demande de mon capital sous forme D’ACRE et d’ARCE en vue d’une création d’entreprise. La fonction publique est elle en mesure d’y répondre favorablement? Cordialement
Adjoint territorial d'animation-ATA
Santé - Médico-social
Bonjour
La règlementation relative aux droits et aux conditions de versement des allocations de retour à l’emploi est la même pour le secteur privé et le secteur public. Seul le payeur change mais le demandeur d’emploi doit s’inscrire à Pole emploi, fournir les documents nécessaires et s’actualiser auprès de cet organisme.
Votre ancien employeur, collectivité territoriale, devrait donc vous accorder les droits que vous réclamez si vous remplissez les conditions fixées pour leur octroi.
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Votre ancien employeur, collectivité territoriale, devrait donc vous accorder les droits que vous réclamez si vous remplissez les conditions fixées pour leur octroi.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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