Une demande de détachement sur contrat peut-elle m'être refusée et à quels motifs ?- détachement
Fonction territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Transports
Sujet abordé
Cadre
Métier
Une demande de détachement sur contrat peut-elle m'être refusée et à quels motifs ?
Bonjour,
Agent de la fonction publique territoriale dans un Département, j’ai une opportunité d’embauche dans un établissement d’enseignement supérieur dont la tutelle est le Ministère de la Transition Écologique.
Pour raisons budgétaires, l’établissement souhaite me recruter sur un détachement sur contrat(d’une durée de 3 ans renouvelable), sur une catégorie équivalente (A), plutôt que sur un détachement standard. Le poste est indiqué ouvert aux titulaires comme aux contractuels. Ma collectivité d’origine m’indique qu’une procédure de détachement sur contrat doit rester exceptionnelle et ne préjuge pas d’une réponse favorable avant examen approfondi du projet de contrat, à lui envoyer par l’établissement d’accueil.
Quels sont les motifs qui pourraient conduire ma collectivité à refuser ce type de détachement ?
Merci,
Rémy Le Boënnec
Agent de la fonction publique territoriale dans un Département, j’ai une opportunité d’embauche dans un établissement d’enseignement supérieur dont la tutelle est le Ministère de la Transition Écologique.
Pour raisons budgétaires, l’établissement souhaite me recruter sur un détachement sur contrat(d’une durée de 3 ans renouvelable), sur une catégorie équivalente (A), plutôt que sur un détachement standard. Le poste est indiqué ouvert aux titulaires comme aux contractuels. Ma collectivité d’origine m’indique qu’une procédure de détachement sur contrat doit rester exceptionnelle et ne préjuge pas d’une réponse favorable avant examen approfondi du projet de contrat, à lui envoyer par l’établissement d’accueil.
Quels sont les motifs qui pourraient conduire ma collectivité à refuser ce type de détachement ?
Merci,
Rémy Le Boënnec
Attaché territorial
Transports
Bonjour,
Le détachement peut être refusé pour nécessité de service
Cordialement
Le détachement peut être refusé pour nécessité de service
Cordialement
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