Demande de détachement - détachement

Bonjour,

Voici les informations claires et structurées concernant votre projet de détachement d’un poste de fonctionnaire de l’Etat vers un poste de la fonction publique territoriale :

1. Définition du détachement
Le détachement est une situation permettant à un fonctionnaire d'exercer temporairement ses fonctions dans un autre corps ou cadre d’emplois, ici de la fonction publique d’Etat vers la fonction publique territoriale. Le fonctionnaire conserve son statut d’origine durant cette période.

2. Conditions et étapes principales
- Vérification des conditions statutaires :
- Vous devez être titulaire dans la fonction publique d’Etat.
- Le détachement vers la fonction publique territoriale est possible sous réserve de l’existence d’un poste vacant correspondant.
- Demande formalisée :
- Vous adressez une demande de détachement à votre administration d’origine (le service gestionnaire de votre université ou ministère).
- Vous devez également solliciter un poste auprès d’une collectivité territoriale.
- Accord des deux parties :
- Votre administration d’origine doit accepter le détachement.
- La collectivité territoriale doit également consentir à vous accueillir.
- Procédure administrative :
- Transmission de la demande au centre de gestion territorial concerné (pour les fonctionnaires territoriaux).
- Enregistrement du détachement dans le système administratif.

3. Durée et effets
- La durée du détachement est généralement limitée dans le temps (de quelques mois à plusieurs années).
- Pendant cette période, vous conservez votre rémunération d’origine ou vous êtes rémunéré par la collectivité, selon les cas.
- Vous continuez à acquérir graduellement des droits à l’avancement dans votre corps d’origine.

4. Précautions et conseils
- Informez-vous auprès du service des ressources humaines de votre université.
- Contactez le centre de gestion territorial ou la collectivité où vous souhaitez être détaché.
- Préparez un dossier complet (lettre de motivation, CV, certificats, justificatifs).

Pour plus d’informations pratiques et détaillées, vous pouvez consulter les fiches du site officiel http://emploi-collectivites.fr notamment celles liées aux détachements entre fonctions publiques.

Limites :
Les règles exactes peuvent varier selon la collectivité et le statut particulier de votre poste. De plus, le détachement n’est pas automatique, il dépend des besoins et des accords.

En cas de situation spécifique ou complexe, un avis officiel de votre administration ou du service RH territorial est recommandé.

Cordialement.