demande d'indice du 10ème échelon- carrière

Pour un adjoint administratif principal de 1re classe (catégorie C), l’« indice » utilisé peut prêter à confusion, car il existe plusieurs notions :

1) De quel indice parle-t-on ?

• Indice majoré (IM) : c’est l’indice réellement utilisé pour calculer le traitement indiciaire (la base de nombreuses rémunérations et de la pension).
• Indice brut (IB) : indice « de grille », qui ne sert pas directement à payer.
• Indice de pension : en pratique, on retient l’indice majoré correspondant à l’échelon détenu (sous réserve des règles propres à la retraite).

Un chiffre comme 473 correspond généralement à un indice majoré (mais cela dépend de la période et de la grille applicable à la date considérée).

2) Pourquoi votre tableau peut donner un autre chiffre

Plusieurs raisons peuvent expliquer un écart entre :

• l’indice vu dans un tableau (grille) et
• l’indice retenu pour une simulation / liquidation.

Les causes les plus fréquentes :

• Grille indiciaire pas à jour : les grilles et indices évoluent avec des textes (revalorisations, reclassements). Un tableau consulté peut correspondre à une ancienne ou à une nouvelle grille.
• Mauvais cadre d’emplois ou mauvais grade : “adjoint administratif principal 1re classe” ne doit pas être confondu avec un autre grade proche (2e classe, principal 2e classe, etc.).
• Échelon / ancienneté : le 10e échelon doit être celui effectivement détenu à la date prise en compte.
• Retraite : règles de prise en compte : la pension est calculée sur le traitement indiciaire (IM) détenu selon les règles applicables (notamment la notion de grade/échelon détenu sur une certaine durée). Selon les cas, un échelon très récent peut ne pas être retenu comme base.

3) Ce qu’il faut vérifier dans vos documents (factuel)

Pour confirmer si IM 473 est cohérent, il faut s’appuyer sur des éléments datés :

• Votre dernier arrêté (avancement d’échelon / de grade) : il mentionne le grade, l’échelon, et souvent IB/IM.
• Votre dernier bulletin de paie : il affiche le grade, l’échelon et l’indice majoré servant au traitement.
• Le document de simulation/estimation ou de liquidation : il indique la base indiciaire retenue.

4) Sources officielles et ressources utiles

• Références réglementaires et textes : Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
• Informations générales sur la retraite de la fonction publique : service-public.fr (https://www.service-public.fr).
• Repères sur les cadres d’emplois, grades, échelons, grilles (selon les fiches disponibles) : Emploi-Collectivites – Blog territorial : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

5) Limites

Sans connaître :

• la date exacte à laquelle la grille applicable doit être lue,
• votre arrêté et la base retenue par le service retraite,

il n’est pas possible d’affirmer ici quel est l’indice correct au 10e échelon.

En pratique, l’élément le plus fiable est l’arrêté et/ou le bulletin de paie correspondant à la période retenue pour la retraite, puis la grille officielle applicable à cette même date.