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Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles - mobilité
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles
25/10/2013
Bonjour, Je souhaite demander une mise en disponibilité pour convenances personnelles afin d'occuper un poste dans le privé. Mon nouvel employeur souhaite que je commence mi-novembre mais les prochaines CAP dont le 5 novembre et le 3 décembre avec dépôt des dossiers un mois avant (ce sera donc trop tard). Est-il possible de demander à sa collectivité de s'arrêter avant que l'avis de la CAP n'ait été pris ? (et que mon dossier soit régularisé rétrospectivement). Merci pour votre réponse
Bonjour
La disponibilité ne peut être accordée sans avis de la CAP, mais vous pouvez toujours demander à votre collectivité de pouvoir partir avant d'avoir recueilli son avis; certaines collectivités accordent ce type de dérogations.
Pensez également à signaler à votre collectivité quel poste vous allez occuper afin qu'une saisine de la commission de déontologie soit faite au besoin.
La disponibilité ne peut être accordée sans avis de la CAP, mais vous pouvez toujours demander à votre collectivité de pouvoir partir avant d'avoir recueilli son avis; certaines collectivités accordent ce type de dérogations.
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